Referendum: le CCI dispose de 45 jours supplémentaires pour soumettre l’avant projet de la constitution





Dans un décret publié dans le journal officiel “Le Moniteur” en date du 16 juin 2021, l’exécutif accorde un délai de 45 jours, qui s’étend sur la période allant du 17 juin au 31 juillet, au comité consultatif indépendant pour l’élaboration de l’avant-projet de la nouvelle constitution, pour lui soumettre la finalisation de son travail.

« À partir de la publication du présent Décret, un nouveau délai de quarante-cinq (45) jours, allant du 17 juin au 31 juillet 2021, est accordé au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution, nommé par Arrêté en date du 28 octobre 2020, aux fins de soumettre au Président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires.», indique le premier article dudit décret.



Parallèlement, rappelons que le conseil électoral provisoire avait ajourné la tenue du référendum qui devrait avoir lieu le 27 juin prochain.






1,682

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *