19 juges exclus du système judiciaire haïtien
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe avoir exclu 19 juges du sytème judiciaire haïtien. Cette décision est prise, suite à une enquête réalisée par le CSPJ à ce sujet, a-t-il informé. Falcification de documents, absence d’intégrité morale sont, entre autres, faits reprochés à ces magistrats.
Liste des Magistrats non certifiés
Noms | Prénoms | Dernière affection | Fonction | Motifs | ||
SAMEDY | Jean Maxon | Tribunal de Première Instance de Miragoâne | Juge et Juge d’Instruction | Licence en Droit déclarée fausse Très décrié dans les milieux de travailFalsification de documents académiques | ||
BROWN | Watson | Tribunal de Première Instance d’Aquin | Juge et Juge d’Instruction | Très décrié dans les différentes juridictions d’affectation. Absence d’intégrité morale | ||
JULIEN | John Wesley | Tribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve) | Juge titulaire | Procès-verbal de soutenance déclaré faux Très décrié Absence répétée dans les lieux de travail | ||
JULIEN | Mesguerre | Tribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve) | Juge titulaire | Absence d’intégrité morale Largement décrié dans le système Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables. | ||
ANDRE | Gertin | Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est) | Suppléant Juge | Largement décrié dans le système Absence d’intégrité morale Abus d’autorité Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables | ||
LEBLANC | David | Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions | Suppléant Juge | Détournement d’une citerne remplie d’essenceAbsence d’intégrité morale Abus d’autorité Très décrié dans les enquêtes de proximité. Exhibition de son révolver sur un Avocat sur les lieux de travail | ||
JOSEPH | Jean Cénord | Tribunal de Paix de Carrefour | Suppléant Juge | Rançonnement des justiciables Très décrié dans son milieu de travailDisparition de dossierInstrumentant en dehors de sa juridiction Absence d’intégrité morale | ||
PIERRE | Evanel | Tribunal de Paix de Leogane | Suppléant Juge | Bacc II déclaré faux Falsification d’un diplôme de Licence en Droit Manque de compétence et absence d’intégrité morale Très décrié dans le rançonnement des justiciables | ||
LOUICA | Marchelly | Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets | Suppléant Juge | Libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure Abandon de poste répété Déguerpissement de citoyens sans jugement Décrié d’avoir violé une mineure Absence d’intégrité morale | ||
10) SAINT LOUIS | Antoine Rosny | Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets | Juge et Juge d’Instruction | Abandon de poste durant deux (2) ans | ||
11) OVIDE | Daniel | Tribunal de Paix de Miragoâne | Juge titulaire | Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit.Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables Très décrié dans les milieux de travail Aveu de perception de pot-de-vin | ||
12) RENE | Alix | Tribunal de Paix de Cornillon | Juge titulaire | Pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans Très décrié/ mauvaise réputation Déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ pour une période de 5 ansAbsence d’intégrité morale | ||
13) BAPTISTE | Carmin | Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud) | Suppléant Juge | Détournement de corps du délit (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime.Très décrié dans le système Absence d’intégrité morale Rançonnement des justiciables | ||
14) JEAN- PIERRE | Joseph Josias | Tribunal de Première Instance des Cayes | Juge et Juge d’Instruction | Absence d’intégrité morale Totalement décrié dans les milieux de travail Auto saisine des dossiers dans son Cabinet Conflit d’intérêt dans le traitement des dossiersAbus d’autorité Mauvaise réputation | ||
15) PAUL | Marideline | Tribunal de Première Instance de Miragoâne | Juge de siège | Absence d’intégrité moraleLargement dénoncée et décriée dans sa juridiction d’affectation Implication dans la signature de jugement déclaré inexistant | ||
16) JEAN- LOUIS | Herve | Tribunal de Première Instance de Miragoâne | Juge et Juge d’Instruction | Absence d’intégrité moraleLargement dénoncé et décrié dans les milieux de travail.Confiscation et utilisation des corps du délitImplication dans la fabrication de jugement inexistant Très mauvaise réputation | ||
17) FAUGAS | Paul dit Gérôme | Tribunal de Première Instance des Cayes | Juge et Juge d’Instruction | Très dénoncé dans les milieux de travailAssociation avec des délinquants notoires Absence d’intégrité moraleAbsence d’éthique professionnelle | ||
18) LABORDE | Roode | Tribunal de Paix de Fonds des Nègres | Juge Titulaire | Absence d’intégrité moraleTrès largement décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesExhibition de son revolver à son bureau contre le Chef du Parquet | ||
19) REGISTRE | Staniel | Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord) | Juge Titulaire | Non soumission de procès-verbal de soutenance et de diplôme en DroitTrès décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesAveu d’avoir reçu très souvent des pots-de-vin | ||
N.B.- Ces Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.
Port-au-Prince, le 26 octobre 2020
Le Secrétariat Technique
CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE
Liste des Magistrats certifiés
Noms | Prénom | Tribunal d’affectation | Fonction |
DORANTE | Sony | Tribunal de Paix d’Aquin | Juge titulaire |
JOSEPH | Pierre Richeler | Tribunal de Paix Saint Jean du Sud | Suppléant Juge |
LOUIS-JEUNE | Rosemarthe | Tribunal de Première Instance des Cayes | Juge de siège |
CHARLOTIN | Léa | Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets | Juge de siège |
ÉLYSÉE | Loubens | Tribunal de Première instance de Port-au-Prince | Juge et Juge d’Instruction |
EXUMÉ | Fleurimond | Tribunal de Première Instance de Saint-Marc | Juge et Juge d’Instruction |
LAPOMARĒDE | Turenne | Tribunal de Première Instance d’Aquin | Doyen |
LOUIZIA | André | Tribunal de Première Instance de Mirebalais | Juge et Juge d’Instruction |
ODNEY | Yanick | Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets | Juge de siège |
10-JÉRÔME | Litherson | Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets | Juge et Juge d’Instruction |
11-TILFA | Jean Tilma | Tribunal de Paix de Charbonnières | Suppléant Juge |
12-SEÏDE | Jean Michelet | Tribunal de Première Instance des Cayes | Juge de siège |
13-BERNARD DELVA | Marleine | Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince | Juge pour Enfants |
14-DESRIVIĔRES | Jean Clivens | Tribunal de Première Instance de Jacmel | Juge de siège |
15- JEAN BAPTISTE | Maude | Tribunal spécial du Travail | Juge de siège |
16- MORIN | Jean Wilner | Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince | Juge et Juge d’Instruction |
17- FRANCOIS DOUGÉ | Adeline | Cour d’Appel de Port-au-Prince | Substitut du Commissaire du Gouvernement |
18-PAPILLON MOÏSE | Denise | Cour d’Appel de Port-au-Prince | Juge |
19-BARTHELUS | Maudelaire | Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince | Juge de siège |
20-MOÏSE | Ninon Ludmyrla | Tribunal de Paix de Pétion Ville | Suppléant Juge |
21-VEILLARD | Marcory | Tribunal de Paix de Fonds des Blancs | Suppléant Juge |
22-GEORGES TOUSSAINT | Margarette | Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté | Juge et Juge d’Instruction |
23- HILAIRE | Himmler | Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve | Juge et Juge d’Instruction |
24-JEAN | Carvès | Cour de Cassation de la République | Commissaire du Gouvernement |
25- VILLARD | Paul Eronce | Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince | Ex-Commissaire du Gouvernement |
Port-au-Prince, le 26 octobre 2020
Le Secrétariat Technique
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Nord-ouest est le bastion de la corruption dans le système judiciaire haïtien.N-a-t-il pas été touché par cette enquête ?Ces mesures doivent être continuées sur tout le territoire.Cependant,l’exigence doit être faite que ce soit les corrompus,les immoraux,les non qualifiés,les absenteistes devant être exclus.