non-lieu requis contre Édouard Philippe et ses ministres Agnès Buzyn et Olivier Véran

Ce n’est pas encore le bout du tunnel mais la sortie n’a jamais semblé aussi proche. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a indiqué ce mercredi 21 mai avoir requis un non-lieu en faveur de l’ex-Premier ministre Édouard Philippe et des anciens ministres de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn et Olivier Véran, mis en cause devant la Cour de justice de la République (CJR) pour leur gestion de la pandémie de Covid-19.

Placés sous le statut de témoin assisté après l’ouverture d’une information judiciaire, le 7 juillet 2020, à la suite de la plainte de plusieurs associations (Collectif C19, Association victimes coronavirus Covid-19 France…) et collectifs de soignants, les intéressés ne sont pas encore totalement tirés d’affaire. Pour autant, les réquisitions du ministère public peuvent raisonnablement leur laisser espérer un non-lieu définitif, sur lequel va devoir statuer à présent la commission d’instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres ou anciens ministres pour des faits accomplis dans le cadre de leurs fonctions.

« Nombreuses initiatives » gouvernementales contre la pandémie

La procédure vise le délit d’« abstention volontaire de combattre un sinistre » à l’encontre des trois anciens responsables de l’exécutif. Édouard Philippe et Agnès Buzyn sont également sous la menace d’un procès pour « mise en danger de la vie d’autrui par la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ».

Dans so […] Lire la suite