le suspect avoue le meurtre se pensant protégé par la prescription, la justice la rejette

Se dirige-t-on vers un procès dans l’affaire Marlaine Marquis? Mardi 20 mai, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Caen (Calvados) a rejeté la prescription des faits pour ce féminicide commis en 1989 dans l’Orne, a appris BFMTV.com de sources proches du dossier, confirmant une information de France 3.

En 2022, le compagnon de la victime a admis l’avoir tuée, soit 33 ans après les faits. Le juge d’instruction en charge du dossier au parquet de Caen a rendu en février dernier un non-lieu au vu de la prescription des faits.

Dans la foulée, la sœur de Marlaine Marquis et son avocate, Me Céline Gasnier, ont fait appel de cette décision. La chambre de l’instruction de la cour d’appel est donc allée dans leur sens en leur donnant raison.

Contactée par BFMTV.com, l’avocate se dit “très satisfaite” d’avoir “obtenu gain de cause” au niveau juridique. “Sans aucun esprit de vengeance, ma cliente souhaite que justice soit rendue, ce qui est le cas selon moi avec cette décision”, commente Me Gasnier.

Des aveux, 33 ans plus tard

Marlaine Marquis, 23 ans et mère de deux enfants en bas âge, a disparu une nuit d’octobre 1989 de son domicile à la Chapelle-Souëf (Orne). Selon son compagnon, un bûcheron de 29 ans, il s’agit d’une disparition volontaire.

Trente-trois ans plus tard, alors que ses enfants se lancent à la recherche de leur mère, il finit par passer aux aveux: il a tué Marlaine Marquis après avoir découvert qu’elle avait un amant, dira-t-il aux gendarmes en 2022.

Se pensant protégé par la prescription (de 10 ans pour les crimes à l’époque, contre 20 ans aujourd’hui), il détaille qu’il a étranglé la jeune femme à l’aide d’un câble de téléphone, et qu’il a ensuite enterré le corps non loin de leur domicile. Malgré des fouilles intensives en octobre 2023, ses restes n’ont jamais été retrouvés.

“Obstacle insurmontable”

Dans l’arrêt rendu mardi, la cour d’appel estime que la prescription commence en réalité bien plus tard. Elle considère en effet qu’il y a eu un “obstacle insurmontable” dans le dossier, puisque le suspect aurait fait en sorte que l’on croit pendant des années que Marlaine Marquis a disparu de son plein gré, dissimulant son meurtre.

“Le suspect, présumé innocent, se serait organisé de manière à ce que l’on ne sache pas que Marlaine Marquis avait été tuée”, résume Me Céline Gasnier.

D’ordinaire, la prescription débute à partir de la commission des faits. Mais dans ce cas, la découverte du meurtre en 2022 constituerait un élément nouveau dans le dossier, permettant à la prescription de démarrer plus tard et ouvrant la voie à un procès, plusieurs dizaines d’années après les faits.

La défense prête à se pourvoir en Cassation

L’arrêt rendu mardi a eu pour effet de renvoyer le dossier devant un juge d’instruction pour un supplément d’information. Dans le cas où le suspect est un jour bel et bien renvoyé devant une cour d’assises, ce dernier a aussi la possibilité de se pourvoir en Cassation.

“Je peux vous affirmer d’ores et déjà que ce sera le cas”, indique Me Yasmina Belmokhtar, avocate du suspect, auprès de BFMTV.com.

Pour celle-ci, la prescription ne fait pas de doute. “Je me fie aux textes de loi et à une jurisprudence parfaitement établie. Je considère que ces faits sont prescrits. Il y a une charge émotionnelle dans ce type de dossier, bien sûr, mais la rigueur juridique doit prendre le pas”, conclut l’avocate. Le débat est donc loin d’être tranché.

Article original publié sur BFMTV.com