l’adoption de la loi “simplification” menacée à l’Assemblée

Après un parcours homérique, le projet de loi de “simplification” risque de s’échouer à l’Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le texte qui abroge notamment les zones à faibles émissions, afin de repartir de la copie du Sénat, moins irritante, dans la suite de la discussion parlementaire.

En fin d’après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés seront appelés à enfin voter sur le texte, échaudés par trois mois d’examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux.

Le texte, éclectique, prévoit dans sa rédaction actuelle toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.

Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue “à la française” des agences de l’Etat et organes consultatifs susceptibles d’être supprimés. Sans “tronçonneuse”, ni “hache”, s’était engagé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons).

Au final, une vingtaine d’instances sont ciblées, au grand dam de la gauche qui a dénoncé des coupes à l’aveugle, mais aussi de la droite et de l’extrême droite qui déplorent un manque d’ambition.

Mais le plus gros de la bataille s’est joué sur des questions environnementales, – les écologistes dénonçant un “détricotage accéléré du droit de l’environnement” -, et des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les Républicains et le Rassemblement national ont en effet obtenu la suppression des zones à faibles émissions, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.

Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un net recul du “zéro artificialisation nette” (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de “dépasser jusqu’à 30%” la limite de surfaces aménageables.

– “Radicalités” –

Des votes très médiatisés qui “écrasent tout”, y compris certains “compromis intéressants”, regrette le rapporteur Stéphane Travert, apparenté au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). “Seules les radicalités se sont exprimées”, déplore-t-il, estimant “en responsabilité” impossible une abrogation sèche des ZFE, au nom de la “santé publique”.