21 June 2025 19:50

La Cour suprême autorise Trump à suspendre les protections contre l’expulsion pour les immigrés de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela

Washington, 30 mai 2025 – La Cour suprême des États-Unis a autorisé vendredi l’administration de Donald Trump à suspendre un programme humanitaire mis en place sous la présidence de Joe Biden. Ce programme permettait à environ un demi-million de migrants originaires de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela de vivre et de travailler temporairement aux États-Unis.

Il s’agit de la deuxième fois ce mois-ci que la plus haute juridiction du pays se range du côté du président dans ses efforts visant à révoquer le statut légal temporaire de nombreux immigrants. Cela survient alors même que Trump continue de critiquer violemment le pouvoir judiciaire fédéral. Plus tôt en mai, la Cour avait déjà donné son feu vert à la suppression d’un autre programme temporaire accordant des permis de travail à des centaines de milliers de Vénézuéliens.

L’ordonnance de la Cour, brève et non signée, ne fournit aucune justification – une pratique fréquente dans le cadre de son processus décisionnel d’urgence. Les deux juges progressistes Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson ont exprimé leur désaccord en publiant une dissidence.

Bien que cette décision d’urgence ne soit pas définitive – l’affaire sera examinée en profondeur par des juridictions inférieures – elle donne à l’administration Trump la possibilité d’accélérer les expulsions d’environ 530 000 migrants qui bénéficiaient auparavant du programme.

Dans une dissidence cinglante, la juge Jackson, rejointe par Sotomayor, a accusé la majorité d’avoir « manifestement mal appliqué » les critères permettant d’évaluer les conséquences négatives potentielles de la suspension d’une décision judiciaire inférieure. Elle a souligné que la décision met immédiatement en danger des dizaines de milliers de personnes risquant d’être renvoyées vers des pays qu’elles avaient fui.

Selon Jackson, la majorité a « sous-estimé les conséquences dévastatrices de permettre au gouvernement de bouleverser brutalement la vie et les moyens de subsistance de près d’un demi-million de non-citoyens, alors même que leurs recours juridiques sont encore en cours d’examen ».

Cette décision pourrait entraîner une forte augmentation du nombre de migrants des quatre pays concernés exposés à une expulsion imminente. Pourtant, selon Steve Vladeck, analyste de CNN pour les questions judiciaires et professeur à la Georgetown University Law Center, beaucoup s’opposeront probablement à un retour dans leur pays d’origine.

« En ce sens, cette décision augmente encore les enjeux déjà élevés d’une autre affaire d’urgence portée par l’administration Trump devant la Cour suprême », explique Vladeck. « Dans cette autre affaire, Trump demande aux juges d’autoriser le gouvernement à expulser des migrants vers des pays tiers, sans leur offrir de réelle possibilité de contester leur renvoi. »

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