Énoncé de la Politique Générale du Premier Ministre Fritz-William Michel

Honorable Président du Bureau de la Chambre des Députés, Mesdames, Messieurs les Membres du Bureau, Honorables Députés du Peuple,

Mesdames, Messieurs les Ministres et Secrétaires d’État de mon Gouvernement, Mesdames, Messieurs les Professionnel(le)s de la Presse, Chers Concitoyennes,

Chers Concitoyens,

1. Avant tout propos, le devoir me commande de remercier cette auguste Assemblée d’avoir accepté de me recevoir avec l’ensemble de mon Cabinet ministériel. Et c’est en toute humilité que je me soumets à cet exercice constitutionnel ouvrant la voie à la ratification de ma Déclaration de Politique Générale dont la version intégrale vous a été transmise antérieurement.

2. Avant d’aller plus loin, permettez-moi de m’acquitter d’une impérieuse obligation: celle de manifester solennellement ma reconnaissance envers le Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, qui a tenu à m’honorer de sa confiance en me permettant de conduire le Gouvernement en cette conjoncture complexe.

3. Je me dois, aussi, de prendre le temps de remercier vivement les membres de mon Cabinet qui ont accepté de m’accompagner dans la conduite de l’action gouver-nementale.

4. Plus qu’un devoir, je m’attacherai, avec toute l’équipe gouvernementale, à servir le pays avec loyauté et fidélité. Je mesure l’ampleur des difficultés liées à l’exercice de la fonction de Premier Ministre. Toutefois, m’appuyant sur mon amour sans

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limite pour notre patrie, je saurai m’élever à la dimension de cette délicate et noble mission, tout en gardant au fond de mon être l’humilité du serviteur public.

Honorables Parlementaires,

5. Le pays a vécu ces derniers mois des tensions sociales et politiques d’une gravité sans précédent, nous laissant avec un lourd tribut de réparation et d’obligations de relèvement. Dans cette conjoncture mouvementée où l’autorité de l’État a été éprouvée dans tous ses fondements, chaque Haïtienne, chaque Haïtien doit pouvoir prendre conscience de ses Responsabilités… Car, le redressement de la barque nationale ne pourra se faire que si tous, ensemble, nous nous attelons dès à présent à l’ouvrage.

6. Notrepaysaujourd’huiestlaproiededramesimmenses:drameshumainsaveclaperte irremplaçable d’êtres chers ; drames économiques avec une dévaluation accélérée de la gourde et une hausse importante de l’inflation ; drames sociopolitiques ayant conduit aux pillages et à la destruction d’infrastructures publiques et privées… Qui pis est, les quartiers populaires de la capitale, notamment ceux de la Saline, de Martissant ; les grands axes de la Vallée de l’Artibonite ; la zone de Chalon près de Miragoâne, et il y en a d’autres, sont le théâtre quotidien des conflits entre des gangs armés, d’assassinats, kidnappings, braquages, détournements de camions de marchandises et, sans oublier, près d’une centaine de gangs armés sont répertoriées




à travers la République. Des chefs de gangs font souvent la Une des émissions de grande écoute de beaucoup de stations de radio. Leurs prises de parole inondent les réseaux sociaux. Haïti est identifié comme un pays à risques élevés, une destination

à éviter. Point besoin de vous dire combien ces situations ont mis en péril des opportunités d’investissements tant locaux qu’étrangers.

7. Permettez-moi, Honorables parlementaires, de profiter de ma présence par devant cette auguste Assemblée pour exprimer mes sympathies et mes sentiments de solidarité envers toutes les victimes de ces événements malheureux. Qu’elles soient des quartiers populaires, de simples Citoyennes et Citoyens, des touristes haïtiens ou étrangers; qu’elles soient des membres de la Police Nationale, des hommes d’affaires, des politiciens, des clients de banque, des cambistes, des commerçants, je les prie de recevoir les excuses de la Patrie au nom de mon Gouvernement. Nous savons tous qu’il n’existe pas de pays totalement sécurisé. Mais force est de constater que notre pays doit faire beaucoup plus pour garantir convenablement la protection des vies

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et des biens. Je me dois, ici, de féliciter la Police Nationale pour sa constance dans l’effort, nonobstant ses moyens limités, en vue de rétablir l’ordre et de restaurer un climat sécuritaire propice à la reprise des activités socioéconomiques.

Il faut le dire: l’heure est grave… très grave…et appelle à l’action

8. Le tumulte des mouvements sociaux et politiques qui ont prévalu ces derniers temps, ont été, à n’en point douter, l’expression du ras-le-bol de la population qui crie: « nous voulons d’un État fort, efficace capable de répondre aux besoins de base des citoyens, sans distinction de rang social, de classe politique, de religion ou de zones géographiques ».

9. A cela, vous, Honorables Parlementaires, le Président de la République, le Gou-vernement et moi, nous sommes tenus de donner une réponse. Oui ! Nous devons ensemble répondre, en urgence, par des actions concrètes, structurées et adaptées, dans la plus stricte rationalité en faisant plus et mieux avec des ressources limitées.

Tel est notre devoir.

10. Ce sont les réponses exigées par ces cris qui orientent la politique générale de mon Gouvernement dont les grandes lignes constitueront notre boussole pour traverser ces périodes de grandes difficultés économiques et sociales, reprendre notre quête de mieux-être et poursuivre résolument notre marche vers la croissance et le développement.




11. En ce moment de notre histoire où nos différences ont tendance à prendre le pas sur nos devoirs, sur nos responsabilités communes, le peuple haïtien nous observe et espère qu’avec ce nouveau Gouvernement, l’espoir renaîtra : l’espoir de donner à nos jeunes et à nos enfants une occasion de renouer avec la joie de vivre et la paix sur nos terres. Cet espoir, nous n’avons pas le droit de l’assassiner !. Nous devons l’entretenir en travaillant assidûment pour ouvrir toutes grandes les portes de l’avenir de notre nation au souffle du progrès et du bien-être généralisé.

12. Ces interrogations doivent interpeller notre conscience collective : (i) Qu’est-il advenu de ce pays qui inventa jadis la liberté ? Avons-nous investi la somme d’efforts nécessaires, consenti les sacrifices appropriés, pour hisser notre pays à la hauteur de son ultime destin ? (ii) Comment expliquer ces dérives et ces désillusions ? Comment sommes-nous parvenus aujourd’hui à cette triste réalité ?

5 Août 2019

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13. Enfin.., nous sommes amenés à nous poser cette question essentielle : Que pensons-nous pouvoir faire pour remettre Haïti, notre pays, sur les voies de la croissance soutenue et du développement durable ?

14. Ces questionnements doivent nous guider dans la recherche permanente du retour à la prospérité partagée. Plus que jamais, les filles et les fils de ce pays ont besoin de s’unir.

Travaillons ensemble, Mutualisons nos atouts, Faisons converger nos énergies positives.

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

15. Pour répondre aux cris de nos populations urbaines et rurales, aux urgences du moment et aux exigences du développement de notre pays, les efforts de mon Gouvernement seront concentrés autour des priorités suivantes :

Renforcement de la justice et la sécurité publique Renforcement de la lutte contre les inégalités sociales

(page : 07-11) ;

(page : 11-24) ;

Relance de l’économie pour une croissance accélérée et créatrice d’emplois

(page : 24-37) ;

Promotion de la bonne gouvernance, la tansparence et la lutte contre la corruption

(page : 37-40) ;

Renforcement de l’Autonomie des Collectivités territoriales

(page : 40-41) ;

Renforcement des Acquis démocratiques par l’organisation d’élections législatives et locales ouvertes et crédibles Intégration de la Diaspora à la vie de la nation

(page : 41-42) ;

(page : 42-47) ;

Promotion du Dialogue National pour favoriser un climat d’entente

(page : 47-50).

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16. Il est vrai que les urgences du moment appellent des actions immédiates, mais nous devons aussi nous projeter dans l’avenir. Aussi voudrais-je examiner avec vous les politiques et actions que nous comptons mener tout au long de notre mission.

RENFORCEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Honorables Parlementaires,

17. La Justice est un attribut essentiel de la souveraineté de l’État et une mission fondamentale dans la vie sociale. Quand la justice est faible, l’État se trouve dans l’incapacité de protéger les plus faibles et défendre l’intérêt public. Depuis 1986, la population continue de réclamer légitimement que la justice soit rendue à qui justice est dûe, et que les lois de la République soient respectées.

18. Mon Gouvernement, de concert avec les partenaires impliqués dans le secteur, travaillera en vue du renforcement du pouvoir judiciaire. Ce renforcement passera par la mise à dispositin du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de moyens financiers nécessaires pour :

• Aider à l’amélioration de la Gouvernance du Secteur ;

• Réduire la surpopulation carcérale ;

• Apporter tout support nécessaire à la réalisation du procès Pétrocaribe ;

• Fiscaliser les droits de Greffe et ceux résultant de l’application du tarif judiciaire.

19. L’Aide à l’amélioration de la Gouvernance du Secteur Judiciaire visera à s’assurer que le secteur judiciaire puisse assumer pleinement ses missions et responsabilités. En ce sens, l’aide à la gouvernance du secteur, introduite à travers le CSPJ, aura comme objectifs :

• Renforcer les mécanismes d’incitation à la performance des Magistrats, notam-ment par l’instauration d’un système de pointage pour le suivi, en temps réel, du traitement des dossiers, par la redynamisation de l’Inspection judiciaire et par l’instauration d’une prime d’efficacité, etc. ;

• S’assurer que les Parquets de la République fassent montre de plus de profes-sionnalisme dans l’application de la Politique pénale du Gouvernement ;

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• Systématiser la certification des Juges ;

• Actualiser et appliquer le Code de déontologie de la Magistrature, et celui relatif aux Auxiliaires de Justice (Huissiers, Greffiers) en vue de lutter efficacement contre la corruption dans le secteur.

20. En ce qui a trait à la surpopulation carcérale, les statistiques sont préoccupantes, car elles indiquent un dysfonctionnement caractérisé du Système judiciaire et pénitentiaire. En effet, plus de la moitié des personnes emprisonnées sont en attente de jugement, d’où des situations de détention préventive prolongée qu’il faudra contribuer à réduire. Dans cet ordre d’idée, il faudra également renforcer le système d’assistance légale, tant se rapportant au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), qu’à l’Office de Protection du Citoyen (OPC), ou aux Organisations de Défense des Droits Humains. Toutefois, nous saluons l’implication par les différents Barraux de la République dans la mise en œuvre des programmes d’assistance légale aux détenus.

21. Le Support à la réalisation du procès Pétro-Caribe consistera particulièrement à s’assurer que les instances judiciaires disposent de moyens matériels, financiers et humains suffisants pour leur permettre d’assumer leurs responsabilités en la matière.

22. La fiscalisation des Droits de Greffe et ceux résultant de l’application du tarif judiciaire aura comme objectif de se conformer au cadre juridique se rapportant aux Finances Publiques, au Budget Général de l’État ou à la Fiscalité (« Toutes les recettes de l’État sont de droit des recettes budgétaires »).

23. S’agissant de la sécurité publique et du renforcement de la PNH, l’une des missions fondamentales et incontournables de l’État est d’assurer la sécurité des vies et des biens de chaque Citoyenne, de chaque Citoyen sans distinction aucune. On a assisté ces derniers temps à une recrudescence des actes de banditisme sur une grande partie du territoire national. Pareille situation entrave la libre circulation des gens et des marchandises. Honorables Parlementaires, je vous dispense du reste.

24. Dans les limites des lois existantes, mon Gouvernement prendra des mesures fortes pour contrer ceux-là qui assassinent, pillent et violent. Les grands défis lancés à notre Force de Police ne sauraient être relevés avec les seuls moyens humains et matériels disponibles au sein de la PNH. Il faut encourager le

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rapprochement des agents de la PNH avec la population afin de maintenir cette synergie réelle et véritable capable de nous aider à venir à bout de l’insécurité grandissante.

25. Notre politique en la matière se déclinera en les actions suivantes :

• Réduire de la délinquance juvénile par l’implémentation de programmes sociaux ciblés ;

• Stopper la prolifération des armes à feu de tout calibre dans les quartiers défavorisés. Sur ce volet, nous accueillons la nouvelle Loi votée sur la détention (ou possession) des armes à feu et invitons les Honorables Sénateurs à voter avec la même célérité cette Loi. Parallèlement, mon Gouvernement combattra avec la plus grande rigueur la détention illégale d’armes à feu par les jeunes ou par toute Citoyenne et tout Citoyen ;

• Instituer, à court, moyen et long termes, des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) en vue d’offrir une alternative aux jeunes évoluant dans les zones vulnérables ;

• Promouvoir et supporter l’organisation d’activités saines, notamment sportives, culturelles et récréatives ;

• Mettre en place les structures formelles de contrôle social de l’État dans les zones difficiles tout en les dynamisant là où elles existent, et les encourager toutes par des moyens légaux. ;

• Sécuriser les quartiers à risque en y déployant notamment des unités spécialisées de la Police Nationale ;

• Sécuriser la propriété privée. Pour cela, la Brigade contre l’Insécurité Foncière (BRICIF) sera renforcée et des sanctions seront prises à l’encontre des spoliateurs et contre les officiers ministériels assermentés, les Policiers, et tous Agents de l’État, impliqués dans de telles activités illégales ;

• Renforcer le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) au regard de la Loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la PNH. Le CSPN, conformément à sa mission, définira les grandes orientations de la Police Nationale, et arrêterera les grandes décisions relatives à la sécurité publique et à la sûreté intérieure de l’État ;

• Renforcer la coopération avec les partenaires internationaux en vue de poursuivre la professionnalisation de la PNH. Les efforts des Centres de

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formation de la PNH seront appuyés en ce qui a trait aux plans de recrutement, de formation et de perfectionnement afin d’améliorer la qualité des Policiers et d’en grossir l’effectif pour mieux assurer la sécuruté la la population sur l’ensemble du territoire national ;

• Promouvoir le renforcement de l’État de droit en systématisant la lutte contre l’impunité au sein de l’Institution policière en donnant à l’Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti (IGPNH) les moyens de sa politique ;

• Réorienter les structures de la PNH, conformément au cadre légal, afin de prévenir la délinquance et contrecarrer les actes de banditisme à l’échelle nationale ;

• Travailler à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Policiers, notamment celles relatives aux salaire, logement, soins de santé et à leur sécurité personnelle ;

• Renforcer la Sécurité routière face à la prolifération des accidents mortels. Plus de cinquante (50) décès enregistrés durant le mois écoulé. En conséquence, mon Gouvernement pendra toutes les mesures nécessaires pour y remédier. Et, en outre, l’inspection des véhicules sera réactivée dans le plus bref délai ;

• Déployer des efforts substantiels en vue d’assurer un meilleur contrôle de tous les biens et produits qui pénètrent sur le territoire national tant au niveau des ports, des aéroports que celui des frontières.

Armée

26. En ce moment particulier de la vie de la nation, comment ne pas mettre un accent particulier sur les Forces Armées d’Haïti qui continuent de se renforcer afin de contribuer pleinement au dispositif sécuritaire du pays, dont nous accueillons la nouvelle promotion. Il n’est pas superflu de rappeler que les Forces Armées sont à la fois un instrument de souverainneté et de fierté nationales, non seulement dans les situations d’urgence liées aux diverses catastrophes mais aussi dans les services

à la population, que ce soit en agronomie, en génie ou en médecine. Leur sens du devoir et leur rectitude devront être le moteur de toutes leurs actions au bénéfice du developpement du pays profond.

Conformément aux instructions du Président de la République, Son Excellence Jovenel MOÏSE, le Gouvernement poursuivra le renforcement institutionnel des Forces Armées d’Haïti et s’assurera de mettre à leur disposition les ressources

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humaines, matérielles et logistiques nécessaires leur permettant de répondre à leur nouvelle mission d’Armée professionnelle au service du développement.

RENFORCEMENTDELALUTTECONTRELESINÉGALITÉSSOCIALES

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

27.En abordant la problématique liée à la réduction des inégalités sociales, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’une société ne peut évoluer et se régénérer qu’à travers des principes forts, un récit national et des Citoyennes/Citoyens à même de relever les défis qui se présentent à la nation. De ce fait, il est impératif qu’un certain nombre de sujets tels que l’éducation, la santé, l’accès au logement abordable, mais également l’équité de genre, tous relatifs au domaine social, fassent corps avec les stratégies mises en place pour que la dignité dans laquelle devraient se draper chaque Citoyenne et chaque Citoyen de ce pays ne soit pas un vain mot.

Ce dernier point témoigne, à l’encre forte, la volonté manifeste du Président de la République et de mon Gouvernement de placer l’équité de genre au cœur de notre action en nommant, pour la première fois dans l’histoire de ce pays, un Cabinet ministériel paritaire avec 50% de femmes et 50% d’hommes.

Honorables Parlementaires,

28. Des progrès significatifs sont enregistrés, ces derniers temps, en matière d’accès à l’éducation des enfants en bas âge. En effet, selon des données produites par des organes spécialisés, 90 % d’enfants en âge scolaire fréquentent un établissement scolaire. Parallèlement, 31 % seulement des Haïtennes et Haïtiens ont accès à des installations sanitaires améliorées ; 11 % seulement de la population bénéficient de l’eau courante à la maison ; 45,2 % d’enfants entre 12 et 23 mois sont complètement vaccinés. Nombreux sont encore nos enfants qui meurent avant d’atteindre l’âge de 5 ans ; sur une population de 1000 naissances vivantes, 92 meurent avant leur cinquième anniversaire. D’importants efforts seront investis pour accroître leur chance de vivre. La pauvreté continue de frapper durement nos populations. Les tensions socio-politiques, enregistrés, ces dernières années, n’ont fait qu’exacerber la situation. Le taux de la pauvreté avoisine aujourd’hui 80%.

11 Août 2019

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Ces chiffres sont les témoins de nos carences, mais nous placent également devant nos responsabilités. Car, l’éducation et la santé constituent le socle sur lequel repose notre avenir commun.

29. S’agissant de l’éducation, une prise de conscience nationale est nécessaire. Pour faire évoluer le système éducatif, nous devons d’abord tous partager le constat de nos échecs et prendre ensemble le pari de faire changer les choses. La réforme du Système éducatif va continuer à travers le Plan décennal de l’éducation. Le Gouvernement s’engage sur le chemin de la qualité de l’éducation pour accompagner les efforts déployés par les parents et soutenir les démarches de réussite des élèves.

30. S’agissant de la Réforme en profondeur du système éducatif, envisagée dans le cadre de la Politique Générale de mon Gouvernement, elle vise à offrir, à l’ensemble des composantes de la communauté, l’opportunité de se doter des moyens nécessaires de s’affirmer dans une société qui assure l’égalité des chances et dans laquelle chacun peut contribuer au développement national. Elle englobe, en outre, des actions de transfert de valeurs morales et d’instruction civique adéquates à mettre en œuvre pour favoriser l’émergence de comportements nouveaux. Ceux-ci constitueront des émanations concrètes de la lutte contre les antivaleurs, de la conscience du dévouement au travail et de l’engagement dans la saine gestion de la chose publique.

31. Cette composante s’impose comme essentielle et prioritaire visant à mettre au centre du processus de développement des femmes et des hommes aguerris, tant du point de vue technique et professionnel que moral et civique. Comme dit l’adage : « Il n’y a de richesse que d’Hommes », mais j’ajouterai : des femmes et des hommes éduqués et donc suffisamment talentueux pour absorber le savoir et le savoir-faire et constituer ainsi le soubassement humain de la transformation de notre économie et de la bonne gouvernance. Ces femmes et ces hommes-là, notre pays en a besoin !

32. En pratique, il s’agit d’instaurer ou de renforcer les programmes d’éducation morale et d’instruction civique dans nos structures d’enseignement primaire, secondaire, supérieur tant technique et professionnelle que dans nos institutions culturelles et artistiques. L’objectif est d’entreprendre le réajustement en profondeur du système d’enseignement en articulation avec le dispositif d’éducation et de socialisation des jeunes. Plus spécifiquement, il s’agit par la sensibilisation, l’éducation et la

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communication, de faire acquérir aux citoyennes Haïtiennes et citoyens Haïtiens une conscience morale adaptée aux exigences du contexte en présence, leur permettant de comprendre, de respecter et de partager des valeurs humanistes de solidarité et du sens de responsabilité.

33. C’est pourquoi, nous devons tout faire pour offrir une éducation de qualité à nos écoliers. En leur permettant d’accéder à l’éducation et en leur garantissant une formation de qualité, nous les aiderons à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour mener une vie meilleure et participer

à l’édification d’un État doté d’institutions fonctionnelles, d’une nation économiquement forte et socialement équitable qui occupe sa place avec dignité dans le concert des Nations. Sous mon Gouvernement, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) prendra des dispositions pour s’assurer que les manuels utilisés dans les salles de classe soient homologués par la Direction du Curriculum et de la Qualité (DCQ). La formation continue des enseignants s’intensifiera, notamment en actualisant leurs compétences dans les domaines de spécialisation respectifs, en développant des modules de formation en psychologie ou en gestion de groupes, et en encourageant le sens de l’initiative dans le développement de matériels didactiques. Le permis d’enseigner sera généralisé. La loi portant reconnaissance et validation des acquis de l’expérience professionnelle (RVAEP) sera effective à la rentrée de septembre 2019, elle participera à augmenter le nombre d’enseignants certifiés dans les salles de classe et contribuera à la professionnalisation du métier d’enseignant.

34. Les efforts pour doter le pays d’écoles et de centres de formation professionnelle et technique se poursuivront. Mon Gouvernement accélérera la préparation et l’exécution des dispositifs techniques et réglementaires devant assurer la mise en œuvre de la récente Loi sur la formation professionnelle dont la 50e Législature a doté le pays, pour la première fois, depuis l’Indépendance.

35. Le Gouvernement travaillera avec le Rectorat de l’Université d’État d’Haïti pour assurer la mise en œuvre du Contrat-Plan-État-Université en vue de permettre
à l’Université de remplir convenablement son rôle d’Institution de formation supérieure et d’accompagner le développement économique et social du pays. Aujourd’hui il revient à toute l’équipe gouvernementale de tout mettre en œuvre pour la concrétisation de ce contrat visant le développement et la modernisation de notre Université dans le respect des normes de bonne gouvernance.

13 Août 2019

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36. L’objectif poursuivi par ce contrat consiste à :

• Orienter les efforts de la communauté universitaire vers l’atteinte d’objectifs prioritaires connus et partagés ;

• Faciliter la recherche d’appui technique et financier ainsi que l’allocation des ressources avec une vision d’avenir globale pour l’UEH dans le cadre de la refondation du Secteur de l’Enseignement supérieur en Haïti ;

• Situer l’UEH et définir sa contribution propre dans le réseau universitaire d’Haïti et de la Caraïbe.

37. Par ailleurs, les Universités publiques seront soutenues et des efforts seront déployés pour un meilleur contrôle des Institutions privées d’enseignement supérieur. La modernisation de l’enseignement supérieur exige de nouveaux textes légaux. Dans cet ordre d’idées, je demande au Parlement de voter les trois

(3) projets de Loi relatifs à l’enseignement supérieur qui sont en deuxième lecture au Sénat de la République.

38. De plus, des efforts seront déployés en vue d’harmoniser et d’actualiser les curricula et de favoriser une gestion partagée ainsi qu’une utilisation efficiente des ressources importantes, notamment les laboratoires, les hôpitaux universitaires, les fermes agricoles, les équipements électromagnétiques, etc.

Honorables Parlementaires,

39. Pour expliciter nos déficiences sanitaires, je voudrais me référer à la situation qu’a vécue ce jeune agriculteur victime d’un grave accident de moto à Platana, 1ère section communale de Saint Michel de l’Attalaye. Son cas nécessitait des soins d’urgence…Malheureusement Platana compte parmi les 122 sections communales du pays ne disposant d’aucune infrastructure sanitaire.

40. Je peux également évoquer le cas de cette jeune femme enceinte habitant La Hoye, 4e Section de Thomonde, nécessitant une section césarienne, où il n’y a qu’un centre de santé sans lit; où l’infirmière absente n’a pas été remplacée par manque de personnel qualifié et par insuffisance de budget. Cette situation, loin d’être un cas isolé, est symptomatique de 70% des structures sanitaires du pays.

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41. Qui n’a pas en mémoire le cas dramatique de l’ex-Ministre de la Santé publique et Ex-Présidente de la Croix-Rouge Haïtienne, la docteure Michaëlle Amédée Gédéon, dont je salue la mémoire, victime des déficiences du Système sanitaire.

42. On peut citer nos nombreuses victimes des accidents de la voie publique, nos jeunes adolescentes qui tombent enceintes, nos jeunes qui sont infectés par le VIH, nos diabétiques, nos hypertendus, nos tuberculeux (la liste est longue…), toutes celles et tous ceux qui n’ont pas accès à des soins appropriés.

43. Nous tous, que ce soit du secteur privé ou étatique, de la société civile, du secteur politique, nous avons besoin des services curatifs et/ou préventifs de notre Système de santé ou de ses institutions.

44. Certains quartiers sont en état d’insalubrité, avec des eaux sagnantes attirant moustiques, rongeurs, insectes nuisibles, tous vecteurs de maladie (Malaria, Dengue, Zika, Chikungunya, etc.).

45. Les marchés publics établis dans ces environnements insalubres multiplient les risques sanitaires précités, en y adjoignant les maladies à transmission féco-orale telle la typhoïde.

46. Les effets des changements climatiques sont bien réels et ne sont pas sans conséquence sur la santé et l’éducation de la population. Haïti reste vulnérable aux intempéries, nos populations sont exposées aux inondations… Nos sources d’eau potable se tarissent ou se contaminent et, dans les deux cas, l’eau potable se raréfie.

Sommes-nous protégés contre la maladie et ses corollaires ?

Agissons-nous pour protéger et éduquer nos enfants ?

La réponse est non ! Et permettez-moi de dire, Honorables Parlementaires, que c’est inacceptable aujourd’hui en 2019 !

47. Nous aurions pu continuer notre réflexion au nom de toutes nos sœurs Haïtiennes et nos frères Haïtiens, lettré(e)s ou illettré(e)s, citadin(e)s ou campagnard(e)s, qui ne parviennent pas encore à jouir de ce droit fondamental qu’est la santé. Car notre système de santé continue de faire face à ces prolèmes cruciaux :

15 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Inaccessibilité des services de soins ;

• Insuffisance de personnel qualifié ;

• Pénurie de sécurité transfusionnelle ;

• Manque de prise en charge des urgences dans nos institutions de santé ;

• Non-disponibilité des ambulances dans chacune des communes ;

• Absence de centres communautaires de santé dans 122 sections communales ;

• Non-disponibilité des médicaments essentiels ;

• Manque d’équité dans la distribution des services de santé ;

• Difficultés récurrentes de gouvernance des structures sanitaires. Etc…

En résumé, ces éléments constituent quelques exemples des faiblesses de notre système de santé qui doit inévitablement être réformé.

Le moment arrive où l’on doit se regarder en face et se dire la vérité, toute la vérité !

48. Les causes à l’origine de ces problématiques dans le secteur SANTÉ sont d’ordre politique et financier. Ces dernières résultent d’une inconscience collective des défis sanitaires et sont l’expression d’un certain retard mis à s’aligner sur les standards internationaux. Le financement des programmes de santé se raréfie. Le fardeau de la maladie continue d’éroder le pouvoir d’achat de la majorité des familles. Tout en sachant que nos choix politiques motivent l’allocation de nos ressources aussi maigres soient-elles. L’enveloppe allouée au secteur SANTÉ dans le budget national est trop faible, comparé à nos voisins, ce qui n’est donc pas assez convainquant pour rassurer des partenaires internationaux qui ne veulent plus le financer, mais plutôt créer des partenariats solides !

49. La question aujourd’hui n’est pas de savoir si Haïti, notre pays, malgré nos ressources limitées et le coût de la prestation des services de santé, peut investir dans le bien-être sanitaire de la population de manière efficace et efficiente selon une approche qui privilégie le respect du droit de la personne. Mais de préférence la question est : pouvons-nous nous permettre de ne pas le faire ?

Je réponds avec ferme conviction… NON !!!

Août 2019 16

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

50. Nous sommes conscients de la mauvaise qualité des soins et des difficultés d’accès aux services dispensés par les Institutions publiques et privées de santé.

Et nous sommes déterminés à prendre des mesures en vue d’y remédier en garantissant la séparation des fonctions entre le régulateur, les assurances et les prestataires de services de santé. Mon Gouvernement se propose de respecter les engagements pris en matière d’objectifs de développement durable et de poursuivre les axes prioritaires fixés pour le secteur SANTÉ par le Président de la République, Son Excellence Jovenel MOÏSE.

51. Il est prioritaire de réformer le Système de santé et des services hospitaliers incluant des soins de santé primaire disponibles sur toute l’étendue du territoire et la mise en place d’un système d’assurance médicale universelle. A cet effet, il convient d’augmenter l’accès et la qualité des services de santé dans les 10 départements avec la mise en œuvre des stratégies suivantes :

• Rétablir la santé en tant que priorité nationale ;

• Maintenir et potentialiser l’engagement important des partenaires techniques et financiers ;

• Poursuivre les efforts pour une meilleure gestion de la gouvernance du secteur SANTÉ tant au niveau programmatique que budgétaire dont la gestion des ressources propres;

• Harmoniser les différentes interventions et intégrer des services dans une logique de résultats à atteindre et de redevabilité consignée dans un plan commun accepté et partagé ;

• Rendre disponibles les services de santé de qualité avec des infrastructures adéquates et des ressources humaines garantissant leur plein fonctionnement ;

• Rendre fonctionnels les services d’urgence des hôpitaux et renforcer le Centre ambulancier national avec l’objectif de rendre disponible le service dans toutes les communes ;

• Conforter et rendre durable la fonction de « Surveillance et Alerte » et développer, de manière prioritaire et en articulation, la préparation et la réponse aux urgences de santé publique ;

• Renforcer la gestion globale du Système sanitaire, tant du point de vue de la gestion administrative que de la qualité des soins ;

17 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Accélérer la modernisation structurelle et fonctionnelle des infrastructures de santé existantes et poursuivre la réflexion sur le financement et l’autonomie des hôpitaux ;

• Renforcer les programmes prioritaires de santé (vaccination, VIH, PTME, TB, Malaria, Choléra, etc…) visant les groupes les plus vulnérables et la diminution de la mortalité materno-infantile tout en améliorant la qualité de prise en charge des pathologies et maladies courantes en utilisant la stratégie de financement basée sur les résultats (FBR) ;

• Encourager la recherche et le développement dans le domaine de la médecine traditionnelle (ou douce).

52. La Couverture sanitaire ne concerne pas seulement le traitement médical des individus, mais englobe également des services pour des populations entières. Par exemple, les campagnes de santé publique ; l’extension du service d’hygiène publique avec les officiers sanitaires ; le programme des agents de santé communautaires polyvalents ; le service d’incendie dans la zone métropolitaine et les grandes villes du pays ; le renforcement des capacités de la DINEPA pour l’amélioration de l’accès à l’eau potable à travers le pays et la construction de blocs sanitaires dans les lieux publics pris en charge par les Mairies à travers le pays.

53. Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés et progresser vers la couverture sanitaire universelle, nous devrons mieux comprendre et apprendre de nos expériences, mieux prioriser en fonction d’analyse de données récentes et probantes, définir des interventions plus réalistes et réalisables financièrement en harmonisant nos interventions et nos investissements autour d’un plan unique répondant aux priorités nationales et aux besoins de notre pays comme définis par le mécanisme de financement mondial (GFF) auquel notre pays a souscrit. Nous avons le devoir de faire plus et mieux avec moins dans un contexte de contraintes et de compétition pour l’accès aux financements.

Honorables Parlementaires,

54. En ce qui a trait à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la question de la protection sociale et des filets sociaux est primordiale pour redonner espoir aux plus vulnérables et créer les conditions d’une stabilité sociale. Nous reconnaissons l’urgence de conduire des programmes et d’adopter des politiques pour stopper la dégradation des conditions de vie et constituer un filet de sécurité sociale viable pour la population en situation de détresse et de grande vulnérabilité économique.

Août 2019 18

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Nous prévoyons dans notre programme d’action des interventions à impact immédiat pour générer des revenus et faciliter la rentrée des classes notamment.

55. Nous envisageons dans un premier temps d’accélérer la mise en œuvre des projets à impact social. Cependant, étant donné les contraintes budgétaires, des projets et mesures spécifiques seront priorisés pour appuyer les catégories les plus affectées et celles dans une situation de grande vulnérabilité. Les programmes de transfert non contributifs, ciblant d’une manière ou d’une autre les personnes à faible revenu ou les personnes vulnérables, seront mis à profit. L’expérience internationale a montré l’efficacité des transferts monétaires pour faire face à la vulnérabilité et éviter une détérioration de la sécurité alimentaire des ménages en période de choc.

56. Parailleurs,desprogrammesdéjàenopérationserontévaluéset,aubesoin,renforcés (KoreLavi, KoreEtidyan, HIMO). Il en est de même de ceux qui permettront de lutter en amont contre la vulnérabilité (KorePeyizan, TiKredi, KrediAtèPlat) incluant l’extension des programmes d’encadrement à l’entrepreneuriat des jeunes en cours au Ministère du Commerce et de l’Industrie. Pour la création d’emplois, un ensemble de travaux d’infrastructure prévus seront accélérés. Avec les partenaires impliqués dans le domaine de la sécurité sociale, nous allons rechercher une intensification et une meilleure coordination des interventions. Pour assurer un système de ciblage et de suivi transparent et efficace, le développement d’un système d’information intégré sera soutenu et accéléré.

57. De plus, qui n’a pas déjà sursauté en voyant apparaître spontanément, à côté des vitres de sa voiture en pleine rue, dans des embouteillages, des enfants qui mendient ou, tout simplement parfois, vous agressent en vue de solliciter une aumône. Ce phénomène n’est pas nouveau. Il est tout simplement le reflet de notre inconstance et de notre indifférence. Les cas dramatiques des enfants abandonnés à travers les rues et ceux en domesticité doivent être adressés selon une approche empreinte d’humanité. Ces jeunes ont certainement un potentiel et, s’ils bénéficient d’un encadrement adéquat, pourront être des artistes reconnus, des professionnels accomplis ou des religieux appréciés, qui auraient pu contribuer au progrès de la société. Ces jeunes, qui auraient pu être nos enfants, si nous les abandonnons à leur sort, continueront, de plus en plus nombreux, à vivre en marge de la société, avec des conséquences dramatiques telles la déscolarisation, la prostitution juvénile, les grossesses précoces ou l’enrôlement très jeune dans les bandes armées (gangs).

19 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Honorables Parlementaires,

58. Aussi, mon Gouvernement, en s’appuyant sur les études et les expériences déjà réalisées, s’attachera à établir de véritables politiques publiques en la matière. Des feuilles de route précises, avec échéancier et résultats attendus, seront délivrées aux différents Ministres concernés afin de commencer à trouver des solutions durables. Car, les solutions à court terme ne peuvent avoir d’effet que dans l’immédiat. L’État doit donc s’atteler à des solutions plus structurantes à même de produire des effets durables. Greffés à la problématique liée aux violences et agressions sexuelles sur mineurs, ces phénomènes constituent de véritables plaies sociales et que nous ne pourrons plus feindre d’ignorer.

59. À ce sujet, en tenant compte des préoccupations exprimées par Son Excellence le Président de la République, mon équipe mettra en place une Cellule interministérielle qui aura à évaluer les interventions des acteurs impliqués dans ce domaine en vue de les intégrer dans un plan global défini.

60. Parallèlement, mon Gouvernement mettra en place des dispositifs visant à favoriser l’accès à un logement décent pour la classe moyenne et les familles à faible revenu. Ces dispositifs consisteront à faciliter l’implantation de projets d’aménagement et de construction de logements individuels et collectifs destinés aux ménages à revenu modeste, aux agents et cadres de l’Administration publique, en priorité à ceux voulant acquérir ou moderniser leur premier logement. Nous allons appuyer à la fois l’offre et la demande de logement, à travers :

• Des mécanismes et dispositifs qui permettent de réduire les coûts de construction et de faciliter les transactions et formalités administratives ;

• Des facilités de financement impliquant des taux d’intérêt bas sur les emprunts tout en mettant en place un système d’incitation incluant notamment la stimulation à l’épargne pour les ménages et la garantie de prêts.

61. À ce sujet, une revue des programmes déjà en cours sera réalisée avec l’appui d’experts. Mais, il est indispensable que l’EPPLS soit mise à contribution de manière plus rationnelle afin de commencer à remonter cette pente assez ardue.

Août 2019 20

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

62. Permettez-moi de vous de parler de la jeunesse, un sujet primordial pour notre société et notre avenir. Comme on le dit souvent, la jeunesse d’un pays, c’est son avenir et son capital, mais nous avons conscience que les jeunes, aujourd’hui, sont confrontés aux défis d’une société dans laquelle les leviers de mobilité sociale se raréfient de plus en plus. De ce fait, ils sont davantage touchés par la pauvreté que le reste de la population. 53 % de la population, économiquement active chez les jeunes, sont au chômage ouvert. La différence est nette selon le sexe, car 73,3 % de filles sont en état d’inactivité contre 66,3 % de garçons. Du point de vue du développement, nous sacrifions l’avenir de notre nation.

63. En ces moments difficiles, il nous faut trouver les moyens d’une politique de jeunesse qui permet à chaque jeune de se construire un avenir et de s’insérer activement dans la vie économique, sociale et politique de notre société. Ainsi, il est impérieux d’investir dans l’éducation, la santé, la formation professionnelle de nos jeunes et dans la création d’opportunités économiques et sociales, afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de jouer leur participation aux efforts de modernisation de notre société.

64. Dans cet objectif, nous allons poursuivre avec les principaux programmes de jeunesse, notamment les activités du programme d’appui à l’Entrepreneuriat Jeunesse et le programme d’insertion des jeunes à l’emploi. Parallèlement, nous mettrons à profit les potentialités de l’économie numérique par le déploiement de centres d’incubateur, d’accélérateur et la mise en place d’un écosystème favorable à l’investissement privé.

65. Permettez que je vous entretienne d’un sujet crucial pour notre société. Il s’agit de la jeunesse et du sport en tant que vecteur social et économique incontournable.

66. La bonne performance de nos athlètes et nos sélections dans les différentes compétitions internationales, particulièrement l’équipe masculine à la Gold Cup en juin 2019, nous a démontré le rôle fédérateur du sport dans notre société et sa capacité à améliorer l’image d’Haïti à l’Étranger. Étant donné que plus de 50 %

21 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

de notre population ont moins de 30 ans, il est urgent de renforcer les politiques publiques portant sur la promotion du sport comme vecteur d’épanouissement des jeunes, en vue de les permettre de jouir d’un développement équilibré.

67. À cette fin, mon Gouvernement mettra en œuvre un ensemble de politiques dans le domaine de la jeunesse et des sports. Il s’agira de :

• Appuyer la participation des sélections nationales aux compétitions sportives internationales en coordination avec la commission olympique nationale et les fédérations sportives ;

• Élaborer des programmes socio-éducatifs susceptibles d’assurer l’organisation, l’encadrement et la protection de la jeunesse et de l’enfance ;

• Améliorer et généraliser l’action associative de la jeunesse et de l’enfance afin de garantir la protection de la jeunesse et son intégration dans la société ;

• Développer le tourisme culturel pour les jeunes à travers le pays.

68. De plus, mon Gouvernement entend mettre en synergie, dans le cadre de politiques publiques dédiées, les Ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Jeunesse et des Sports afin de généraliser, dans les écoles, les programmes Sports-Etudes destinés à encadrer les athlètes à fort potentiel ou ceux visant à l’apprentissage culturel en vue d’insuffler le respect de la culture et des traditions ancestrales.

INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Honorables Parlementaires,

69. Dans la lutte contre les inégalités sociales, je voudrais attirer votre attention sur la problématique des personnes handicapées.

70. Selon les dernières statistiques, environ 10% de la population haïtienne (soit 1 million) vivent avec un handicap moteur, sensoriel ou mental. Cette frange de la population, qui évolue généralement dans des conditions de précarité, est victime de marginalisation et de stigmatisation. Très peu visible dans le domaine de l’emploi. Peu d’entre eux obtiennent une renumérotation adéquate. Dans la Fonction publique, leur présence est insignifiante. Le ratio est de 4 personnes en situation de handicap pour 10.000 employé(e)s.

Août 2019 22

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

71. Beaucoup d’efforts, depuis des années, ont été réalisés tant par les organisations non gouvernementales que par les autorités étatiques afin d’améliorer leur situation et d’accélérer leur pleine intégration dans la société. Je profite de l’occasion pour saluer le courage et la détermination du Secrétaire d’État Gerald Oriol Junior qui œuvre pour que tous les secteurs de la vie nationale participent et assument leurs responsabilités dans ce processus intégrateur.

72. Mon Gouvernement entend travailler avec dynamisme et engouement en vue d’arriver effectivement à cette intégration en garantissant aux personnes en situation de handicap, la jouissance intégrale de leurs droits .

73. En ce sens, nous comptons :

• Renforcer les capacités institutionnelles du Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH) et des organisations œuvrant dans la défense des personnes hadicapées ;

• Faciliter l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle, aussi bien en milieu ordinaire que spécialisé ;

• Augmenter l’accès des personnes handicapées à la protection sociale, l’emploi, et l’entreprenariat ;

• Promouvoir la mise en place d’infrastructures physiques accessibles aux personnes handicapées ;

• Promouvoir et renforcer le cadre juridique de protection des droits des personnes handicapées ;

• Faciliter à un plus grand nombre de personnes handicapées l’accès aux soins de santé et aux services de réhabilitation ;

• Mettre en œuvre, avec les Partenaires techniques et financiers, tels que la Banque Mondiale et le Projet d’Amélioration de l’Accès des Personnes Handicapées aux Services Sociaux et à l’Emploi.

23 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

RELANCE ÉCONOMIQUE POUR UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET CRÉATRICE D’EMPLOIS

Honorables Parlementaires,

74. Je voudrais maintenant aborder avec vous l’impératif de la relance économique pour une croissance accélérée, inclusive et créatrice d’emplois. Malgré un potentiel de croissance énorme et largement reconnu, Haïti ne parvient pas à aligner plus de trois années consécutives d’amélioration du PIB par tête d’habitant. Sur les quatre dernières années, l’économie a affiché une croissance moyenne de 1.3%,

légèrement en dessous de la croissance démographique estimée à 1.5%. Un tel résultat est nettement insuffisant pour générer au bénéfice des ménages un niveau de revenus susceptibles de leur permettre de maintenir et d’améliorer leur condition de vie. Il l’est également insuffisant à l’État pour lui permettre de faire face aux besoins grandissants de la population.

75. Au niveau des prix intérieurs, on note une augmentation du rithme mensuel d’inflation qui a atteint 19.2% au mois de juillet 2019. Celle-ci s’explique en partie par la dépréciation continue de la gourde par rapport au dollar américain combinée à la forte dépendance de notre économie aux importations.

76. Dans ce contexte, l’impératif d’assumer la stabilité de l’environnement des affaires, propice à l’accroissement de la production intérieure, s’impose à nous. D’importants efforts seront consacrés à l’amélioration du cadre des affaires et à la compétitivité globale de notre économie. C’est seulement à ce prix que nous pouvons réduire progressivement nos importations, accroître nos exportations, améliorer nos réserves de change et renverser la tendance du taux de change de la gourde par rapport aux devises étrangères.

Honorables Parlementaires,

77. Comme vous le notez avec moi, dans le domaine de la relance économique, mon Gouvernement se fixe les ojectifs suivants :

• Établir des conditions pour la stabilité macroéconomique sur le court et le moyen termes ;

• Promouvoir une croissance forte et faciliter l’accès durable de la population aux besoins de base ;

Août 2019 24

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Faire d’Haïti une terre propice à l’investissement privé et attractive pour le tourisme ;

• Créer des emplois et les conditions pour l’épanouissement des jeunes.

Honorables Parlementaires,

78. Il s’avère impérieux, pour notre équipe gouvernementale, d’adopter des politiques publiques visant l’accroissement de la production nationale. C’est seulement à ce prix que nous pourrions améliorer la balance commerciale du pays, nos réserves de change et contenir la dépréciation accélérée de la gourde.

79. Dans la même veine, mon Gouvernement s’attèlera à créer des conditions propices permettant de sécuriser les emplois existants dans le secteur de la sous-traitance, tout en favorisant l’expansion dudit secteur.

80. Il nous faut absolument renouer avec la croissance. Le lien indispensable entre le « tout économie » et le « tout social ». Reconnaissons l’évidence : « Qui veut aller vite va seul, mais qui veut voyager loin va en équipe ». Les ambitions sont nombreuses et les défis sont importants. L’équipe ministérielle ne saurait gagner la compétition pour le développement si elle y part seule. Nous devons travailler ensemble pour couvrir tous les fronts. Il s’agit notamment des secteurs productifs, particulièrement la production agricole, la transformation et la valorisation de nos produits, l’organisation des chaînes de commercialisation, l’exploitation du potentiel touristique et culturel.

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

81. Pour atteindre les objectifs de croissance accélérée et créatrice d’emplois, mon Gouvernement a identifié cinq (5) domaines dans lesquels il lui faut absolument intervenir :

Stabilisation du cadre macroéconomique et budgétaire

82. En raison du climat de tension sociale et politique qu’a vécu le pays au cours des treize (13) derniers mois et des anticipations négatives des agents économiques

25 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

qui s’en suivent, le cadre macroéconomique s’est profondément détérioré. Le Cabinet ministériel, que j’ai le privilège de diriger, mettra en œuvre des mesures afin d’arriver à une meilleure gestion des finances publiques, à la maîtrise du déficit budgétaire et de son mode de financement inflationniste. Tout cela sera entrepris dans l’objectif de stabiliser les principaux indicateurs macroéconomiques notamment le taux de change et de ramener le taux d’inflation à un chiffre afin de regagner la confiance des agents économiques et de mettre en place les conditions propices à une croissance durable et inclusive.

83. Le support des institutions financières internationales tant multilatérales que bilatérales, notamment le FMI et la Banque mondiale, sera recherché et mis à contribution. Les échanges, avec les institutions financières internationales, seront repris le plus rapidement possible au même niveau qu’ils l’ont été au printemps dernier. Dès ma prise de fonction, les institutions évoluant dans le domaine économique et financier telles le MEF, MPCE et la BRH devront poursuivre les échanges portant sur l’orientation des grands agrégats macroéconomiques afin de s’entendre sur un projet de Budget susceptible de nous permettre de remettre la population au travail, de financer sur tout le territoire un ensemble de projets à caractère social susceptibles de générer un minimum de revenus à une grande partie de la population vivant dans la précarité, de mettre les institutions publiques s’occupant de la sécurité publique en mesure de combattre le banditisme et d’assurer la protection des vies.

84. En vue de renforcer la stabilité macroéconomique sur le court et le moyen termes, le premier volet d’action de mon Gouvernement consiste à renforcer et à moderniser le cadre de financement du Budget de la République.

85. Tout en s’engageant à limiter tout recours au financement de la BRH, nous allons étudier et développer les conditions et mécanismes alternatifs comme les partenariats publics-privés, les Bons de la diaspora et les financements internationaux climatiques pour le financement nécessaire des investissements stratégiques et prioritaires en appui à la croissance et l’emploi dans les différents secteurs porteurs.

Renforcement de la gouvernance financière

86. Il s’agit pour moi et mon équipe, ici présents, de rechercher une plus grande efficacité et efficience des interventions publiques à travers plus de discipline et de rigueur dans la gestion budgétaire, tout en mettant l’accent sur la rationalisation

Août 2019 26

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

des dépenses et la priorisation dans l’exécution des actions. A cet effet, une attention particulière aux réformes structurelles est nécessaire, voire urgente, en vue de fournir de meilleurs services à la population. Dans ce contexte, l’atteinte de nos objectifs dans le domaine de la gouvernance financière se reposera sur :

• L’élaboration et la soumission d’un budget crédible dans le meilleur délai. À ce sujet, nous allons tout faire afin de rétablir le cycle budgétaire selon le vœu de la Constitution ;

• La poursuite des réformes, entre autres, du secteur ÉNERGIE en vue de réduire, sinon éliminer, les subventions qui sont accordées audit secteur et qui représentent une part importante de nos ressources ;

• Le renforcement de la gestion de la dette par un contrôle strict de la rentabilité économique des nouveaux projets et le renforcement des capacités des structures et mécanismes y relatifs ;

• Un meilleur contrôle des Organismes Autonomes et des Entreprises Publiques (OA/EP). Mon Gouvernement veillera au renforcement du système de gouvernance des OA/EP, incluant la mise en place effective des Conseils d’Administration, la professionnalisation du système de management, l’établissement de critères de performance et de transparence, le vote et la publication de leur Budget, et la systématisation des contrôles (contrôle et audit internes). Ces efforts seront réalisés dans l’objectif de parvenir à une gestion efficace et transparente des OA/EP de façon à garantir leur rentabilité, et s’assurer qu’elles contribuent au processus de développement du pays.

Mobilisation des ressources financières domestiques et externes

87. Dans un contexte marqué par la raréfaction de l’aide publique au développement et la baisse des ressources financières de l’État imputable en grande partie au manque à gagner sur les recettes pétrolières, la contrainte budgétaire est devenue plus aigüe. Une telle situation exige l’adoption de politiques fiscales adaptées à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, des mesures administratives et la révision de certaines lois y afférantes.

88. A l’heure où nous parlons, le poids de la subvention des produits pétroliers devient trop lourd pour le Trésor Public. Le Gouvernement devra tout mettre en œuvre pour consulter tous les acteurs politiques, les organisations de la société civile afin de parvenir à un consensus pour pouvoir se délester de ce fardeau.

27 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

89. Entretemps, nous allons continuer à poursuivre les réformes en vue de contribuer à améliorer l’efficacité de la Douane et de la DGI. Il s’agit là de la condition sine qua non pour assurer la mobilisation des ressources domestiques. Les structures de contrôle seront renforcées, en particulier, dans la gestion des exonérations fiscales. Les efforts en vue de mettre en place, avec le support des institutions financières internationales, un nouveau système d’information permettant de lutter contre la fraude, l’évasion fiscale et la contrebande, seront poursuivis et renforcés.

Préservation et renforcement des infrastructures existantes

90. Il est essentiel de sauvegarder les investissements publics importants déjà réalisés dans les infrastructures et de les renforcer, notamment au niveau de l’irrigation, de la production de l’électricité et de l’eau potable.

Honorables Parlementaires,

91. La stabilité macroéconomique repose dans une large mesure sur la confiance dans les Institutions étatiques. Aussi, la croissance économique est incompatible avec les crises sociale et politique. C’est pourquoi, en ratifiant ma Déclaration de Politique Générale et en donnant à mon Gouvernement la chance de mettre en œuvre une politique cohérente, vous confirmez un pas vers la stabilité macroéconomique.

92. En ce sens, mon Gouvernement s’engage à :

• Augmenter l’efficacité de la Douane et de la DGI pour assurer la mobilisation des ressources domestiques. Les structures de contrôle seront renforcées, en particulier dans la gestion des exonérations fiscales ;

• Poursuivre la réforme fiscale, en particulier assurer la conduite des réformes convenues dans le plan d’action avec nos partenaires financiers qui inclut la révision des lois relatives aux avantages fiscaux et douaniers, les systèmes d’information permettant de lutter contre la fraude, et l’évasion fiscale et la lutte contre la contrebande ;

• Reprendre les discussions en vue de l’adoption d’un programme économique et financier avec le Fonds Monétaire International.

Août 2019 28

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Notre deuxième volet est l’amélioration de la gestion publique, en particulier des ressources et l’efficacité de la dépense publique.

93. Pour illustrer, à l’endroit de cette auguste Assemblée, les difficultés financières actuelles, la nécessité de se serrer la ceinture et gérer les finances publiques en bon Père de famille, l’encadré ci-après constitue un diagnostic auquel il reviendra à nous, Exécutif et Législatif, de rémédier le plus rapidement possible :

L’impact de la crise sur l’activité économique amenuise les ressources

financières de l’Etat. Parallèlement, l’accroissement des charges engendre des besoins de financement considérables. Les ressources du Budget de l’exercice 2017-2018, reconduit en 2018-2019, reposent principalement sur les efforts de recouvrement des ressources domestiques (99,1 milliards de Gourdes) qui représentent 68,08 % des ressources budgétaires totales.

Les dépenses sont constituées des charges de personnel (42 milliards), du service de la dette (14,8 milliards), et de la dette cumulée envers les compagnies pétrolières (11 milliards). De plus, les charges de subvention

à l’EDH s’élèvent à 9 milliards et les dépenses de fonctionnement de l’Administration (31 milliards). Quand on compare les rentrées domestiques aux différentes obligations de l’Etat, on constate que le Budget est conçu dans un contexte particulièrement difficile où il ne nous reste aucune marge pour financer les investissements. Au contraire, ces rentrées (99,1 milliards) ne sont pas suffisantes pour couvrir les différentes charges publiques (107,8 milliards). Aussi, la fragilité des finances publiques exige non seulement des efforts soutenus de mobilisation des ressources publiques mais aussi des mesures visant à assurer une meilleure maîtrise des dépenses publiques et le strict respect de la discipline budgétaire et de sortir de la spirale des contraintes de trésorerie.

Honorables Parlementaires,

94. L’encadré précédent démontre, s’il était encore nécessaire, les contraintes importantes liées à des ressources domestiques traditionnelles insuffisantes, et une augmentation tendancielle des dépenses courantes… D’où un solde courant qui laisse peu ou pas de marge aux investissements à financement domestique… Pour contourner cette difficulté, l’Administration MOÏSE/MICHEL compte consacrer des efforts significatifs qui viseront notamment à:

29 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Élargir l’assiette fiscale, particulièrement en appréhendant la base taxable pour limiter la sous-taxation, et confrontant la contrebande qui constituent un manque à gagner de plus de 20 milliards de gourdes, et en identifiant des produits, activités et services taxables échappant encore à la taxation ;

• Contenir l’augmentation tendancielle des dépenses, notamment en renforçant le contrôle de l’oppotunité, de l’efficacité et de la rentabilité des dépenses ;

• Favoriser la dynamisation des activités économiques en vue d’élargir la consommation et le bassin de contribuables.

Honorables Parlementaires,

Notre troisième volet prioritaire porte sur la disponibilité et l’accessibilité des biens de base.

95. Mon Gouvernement va agir pour stimuler une augmentation de la production locale dans le très court terme qui permettra d’accroitre la disponibilité des produits, faire baisser la facture des importations de biens de consommation d’origine agricole, surtout ceux pouvant être produits en Haïti, et accroître les exportations.

96. Pour cela, l’appui nécessaire sera fourni aux producteurs pour encourager la mise en culture de denrées à cycle court (légumes, patates, pois, maïs, etc.) à travers la mise à disposition d’outils et de moyens financiers, d’appui technique, en collaboration avec la BRH, le MEF et le MARNDR. Notre action consistera à renforcer les politiques sectorielles pour, à moyen terme, renforcer la production locale et contribuer à diversifier les exportations. Parallèlement, nous comptons poursuivre les activités entreprises par la « Caravane du Changement », notamment les travaux d’infrastructures agricoles en vue d’améliorer l’accessibilité rurale et la productivité du secteur agricole.

97. Avec les acteurs impliqués dans le système de commercialisation des produits de base, nous allons consolider un système de suivi des prix des principaux produits afin de prévenir et limiter des hausses inconsidérées. Cela peut inclure des ententes pour limiter les surplus de marge au fur et à mesure que les conditions macroéconomiques s’améliorent. Des réformes viendront soutenir des modes de commercialisation plus transparents et concurrentiels, afin d’éviter des abus aux

Août 2019 30

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

consommateurs, et aussi plus efficaces, en limitant les pertes et en facilitant la conservation et la mise en marché des produits.

Honorables Parlementaires,

98. L’économie haïtienne reste dominée par le secteur AGRICOLE. Toutefois, les chaînes de valeur demeurent peu développées et ce secteur n’offre pas d’emplois décents capables de contribuer à la résurgence d’une classe moyenne solide et efficace, condition nécessaire pour induire un changement significatif dans l’économie. Le développement de ce secteur et sa modernisation permettront de renforcer l’économie, créer des centaines de milliers d’emplois durables notamment en milieu rural, réduire la dépendance alimentaire qui tutoie les 65%, augmenter les exportations des produits agricoles qui stagnent depuis des années autour de 100 millions de dollars américains et améliorer le niveau de sécurité alimentaire.

99. L’objectif premier étant de moderniser le secteur dans la perspective d’une augmentation significative de la production agricole, mon Gouvernement s’attèlera à poser, sinon renforcer, les bases d’une agriculture capable de nourrir la population tout en permettant d’exploiter les opportunités du marché extérieur. Il s’agit de créer les conditions nécessaires à cette modernisation en recentrant le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) sur ses missions à savoir :

• Favoriser l’accès à des semences de qualité pour accroitre la productivité ;

• Accélérer l’alimentation des pompes d’irrigation existantes et nouvelles à partir de l’énergie solaire ;

• Renforcer les services notamment ceux portant sur les études économiques, les statistiques agricoles, la promotion des investissements et l’identification des marchés ;

• Promouvoir les technologies innovantes : culture sous serre, culture hydroponique et agriculture commerciale orientée vers l’exportation ;

• Promouvoir la création d’entreprises de transformation de produits agricoles ;

• Promouvoir le développement des filières liées à l’élevage de volaille, caprin, porcin et bovin ainsi que la filière de la pèche en eau douce et en mer ;

31 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Renforcer les institutions de crédit et d’assurances agricoles existantes, et encourager la création de nouvelles.

Honorables Parlementaires,

100. Notre quatrième volet prioritaire mettra l’accent sur une stratégie de croissance visant la promotion des secteurs porteurs, à savoir l’Agriculture et l’Agro-transformation, le Tourisme et les Industries créatives et culturelles, la Construction, l’Immobilier, l’Énergie et, en particulier, celle renouvelable, les services liés à la technologie et au numérique (services facilités par les TIC en particulier BPO, call center), le Textile, et les Mines. Dans chaque secteur, nos politiques accompagneront les besoins en infrastructures, en financement et la structuration d’un cadre de gouvernance et de facilitation.

Honorables Parlementaires,

Notre cinquième volet prioritaire consistera à améliorer l’environnement des Affaires.

Amélioration du climat des affaires

101. Il est impératif de renforcer le cadre d’impulsion de l’initiative privée grâce à des réformes susceptibles d’accroître la contribution du secteur PRIVÉ au développement de l’économie nationale. Comme vous le savez dejà. Haïti suscite beaucoup d’intérêt. Mais à cause des entraves de différentes natures, des épisodes de tensions politiques à répétition, il est difficile de concrétiser les projets d’investissement. Face à cette situation, il est nécessaire de renforcer les bases de la compétitivité et d’améliorer le climat des affaires. Ansi, nous allons engager sérieusement la réforme de l’environnement des affaires, faciliter la disponibilité de facteurs de production et favoriser le développement d’une culture entrepreneuriale et de capacités managériales nécessaires pour attirer les investissements dans le pays et faciliter l’expansion des entreprises.

102. Il est impératif d’améliorer la qualité des investissements publics en vue de développer des infrastructures durables et des services publics efficaces pour la croissance et le développement d’Haïti.

Août 2019 32

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

103. Les objectifs de croissance forte et soutenue, visés par le Gouvernement, passent par des politiques publiques permettant de dynamiser les investissements publics et privés. La recherche d’effets de levier et l’accent sur la qualité de l’investissement sont donc primordiaux pour garantir l’efficacité de la dépense publique.

104. Cependant, le système actuel d’investissement public en Haïti est fortement déficient. Une des manifestations de cette déficience est la faiblesse enregistrée dans la préparation des documents de projets. De fait, le PIP renferme beaucoup d’idées de projets qui ne sont pas adéquatement étudiés, dont les aspects techniques, financiers, calendaires, sociaux et environnementaux ne sont pas maîtrisés et la faisabilité n’est pas attestée. Cette situation impacte négativement l’efficacité de l’action gouvernementale.

105. Pour pallier à cette déficience, il sera établi, en interdisciplinarité, une banque de projets stratégiques qui permettra, d’une part, de mobiliser plus efficacement les institutions responsables de la préparation du budget et de la mobilisation du financement et, d’autre part, de mieux canaliser les capitaux privés en quête de projets porteurs.

106. Des compétences interministérielles seront nécessaires en vue de :

• Constituer une banque de projets prêts à être mis en œuvre et intégrés dans le Programme d’investissement Publics (PIP). Cet outil servira de base dans les négociations avec les partenaires techniques et financiers tout en favorisant les discussions avec de potentiels investisseurs locaux et étrangers. Il permettra une intégration plus productive de la diaspora dans l’économie nationale. Ce faisant, il facilitera la mise en œuvre de projets strictement privés ou mixtes développés dans le cadre d’un partenariat public-privé ;

• Mettre en valeur les grands potentiels de développement susceptibles de remettre le pays au travail ;

• Générer un taux de croissance économique susceptible de garantir un niveau de bien-être décent à la population haïtienne ;

• Augmenter l’investissement de qualité.

33 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Notre sixième volet prioritaire vise à développer le potentiel des industries créatrices et culturelles.

Honorables Parlementaires,

107. L’un des vecteurs de croissance à privilégier, dans le cadre de la relance économique, est le développement des industries créatives et culturelles. Au-delà du volet lié aux loisirs qui constitue effectivement un aspect important de la vie sociale, j’ai choisi d’intégrer cet axe d’intervention compte tenu de ses potentialités de création de richesses et d’emplois rapides pour les jeunes. Sur ce plan, notre pays a des avantages comparatifs pour développer des activités de production et de commercialisation des biens et services culturels.

108. Vous conviendrez avec moi que notre pays jouit d’une bonne réputation internationale à travers la musique, la peinture, la sculpture, le vaudou, la danse et le théâtre. En dépit de ses potentialités, les industries créatives et culturelles sont confrontées à d’importantes contraintes telles que la faiblesse des institutions, l’absence de politiques publiques véritables et la dégradation de notre patrimoine culturel. En ce sens, mon Gouvernement s’attèlera à lever ces contraintes en vue de libérer le potentiel des industries créatives et culturelles. Plus précisément, nos interventions s’articuleront autour des points suivants :

• Renforcement du cadre réglementaire du secteur des industries culturelles et créatives ;

• Développement des infrastructures culturelles et préservation de notre patrimoine culturel et écologique ;

• Élaboration d’une feuille de route pour la mise en place d’une politique de protection et de valorisation des produits culturels (Indication géographique ou marque) ;

• Élaboration d’une stratégie de marketing et de communication pour la promotion des produits culturels ;

• Élaboration et mise en place d’un système approprié de financement des produits culturels.

109. Sur un autre plan, je souhaiterais attirer votre attention sur un point fondamental qui constitue souvent l’une des pierres d’achoppement sur le

Août 2019 34

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

chemin du développement du pays : la ratification des Accords commerciaux et d’investissements.

110. En effet, en dépit des efforts consentis par les gouvernements précédents pour la conclusion de certains Accords commerciaux avec plusieurs pays partenaires, principalement l’Union Européenne, la CARICOM et le Mexique, les retards enregistrés dans la finalisation et la ratification de ces Accords ont empêché à notre pays d’exploiter les potentiels d’échange et d’investissement qui devraient en découler. Dans ce contexte, je voudrais attirer votre attention, Honorables Parlementaires, sur la nécessité de ratifier ces Accords en vue de permettre à notre pays de bénéficier des accès préférentiels à certains grands marchés, tant pour les échanges que pour les investissements.

111. Concrètement, il faut agir dans les meilleurs délais en vue de procéder à la ratification de ces Accords indispensables à l’attraction des investissements directs étrangers dont notre pays a grandement besoin pour se développer. Prenons, en exemple, l’Accord de Partenariat Économique qui offre à Haïti un accès préférentiel au marché de l’Union Européenne de plus de 500 millions de personnes. Ce sont des débouchées importantes pour certaines de nos cultures. Des zones géographiques entières pourront être mises en condition, bénéficier de facilités de l’État haïtien et produire des denrées aux fins d’exportation vers l’Union Européenne.

112. En parallèle, la ratification, par le Sénat, de l’Accord de Protection et de Promotion des Investissements, signé entre la République d’Haïti et le Mexique depuis mai 2015, et ratifié par le Parlement mexicain le 14 novembre 2017, permettra aux entrepreneurs des deux pays de promouvoir, développer et intensifier les relations économiques haïtiano-mexicaines, en particulier, stimuler les flux de capitaux et de technologies tout en garantissant un traitement juste et équitable des investissements réalisés sur les deux territoires.

113. De plus, au cours des trente dernières années, le climat d’incertitude, lié aux soubressauts sociopolitiques, a fragilisé nos capacités institutionnelles à créer les conditions propices à la transformation économique et sociale de notre pays. Vous conviendrez avec moi que les défis sont énormes et nos ressources sont très limitées. D’où la nécessité de mettre en place un cadre opérationnel de développement cohérent afin d’adresser, de manière efficace, les problèmes

35 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

économiques et sociaux du pays. C’est dans cet objectif que nous allons actualiser le Plan Stratégique pour le Développement d’Haïti (PSDH) et mettre en place les mécanismes pour le rendre opérationnel et exécutable. Il sera établi un nouveau cadre opérationnel fédérateur qui constituera la référence pour l’élaboration des politiques publiques et guidera l’ensemble de nos interventions.

Nous rêvons d’une Haïti où toutes et tous comptent, toutes et tous sont pris en compte où nul n’est laissé pour compte.

114. C’est pourquoi, je devrai, au nom du Gouvernement, vous présenter, dès que possible, ce nouveau cadre fédérateur et opérationnel qui constituera le cadre de référence pour l’ensemble des interventions de mon équipe gouvernementale.

115. Toutefois, compte tenu de la fragilité de notre environnement, l’ensemble de ces engagements et priorités ne pourront se concrétiser que dans la mesure où, l’on adoptera des décisions adéquates pour se prémunir contre les conséquences des changements climatiques.

116. Il est donc impératif de réduire la vulnérabilité de notre pays aux catastrophes naturelles. Sur ce plan, plus que les retombées économiques, nous devons agir pour préserver des vies. La tornade qui a frappé récemment le département de la Grand’Anse constitue un exemple flagrant de notre vulnérabilité ainsi que nos insuffisances en matière d’interventions post-désastre.

Honorables Parlementaires,

117. Je profite de cette tribune pour présenter mes sincères sympathies à toutes celles et à tous ceux qui ont subi des pertes matérielles en la circonstance. Ils bénéficieront de tout l’appui nécessaire de mon gouvernement afin de se relever de cette insolite catastrophe.

118. Dès notre installation, le Cabinet ministériel et moi-même allons rapidement organiser un cadre de travail approfondi et participatif autour du Plan National de Gestion des Risques et Désastres et de son opérationnalisation.

119. En effet, l’exposition d’Haïti aux multiples risques naturels, notamment aux ouragans, inondations et tremblements de terre, et sa vulnérabilité aux effets du changement climatique, constituent un défi majeur pour son développement

Août 2019 36

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

économique. Plus de 93 % du territoire national et plus de 96 % de sa population sont exposés aux aléas climatiques. Entre 1976 et 2012, les pertes et dommages liés aux événements hydrométéorologiques ont atteint, en moyenne, un montant équivalent à 2% du PIB. L’ouragan Matthew a généré des dégâts et pertes équivalents à 32% du PIB et le tremblement de terre de 2010 a détruit l’équivalent de 120% du PIB (Source : Banque Mondiale).

120. Dans ce contexte, les aléas climatiques détériorent principalement les infrastructures déjà insuffisantes (eau et assainissement, énergie, transport, et télécommunication) et réduisent la productivité du secteur agricole.

121. Ainsi, au-delà des politiques publiques qui structureront les réponses à donner dans ce secteur dans les douze (12) prochains mois en collaboration avec tous les partenaires déjà investis dans cette problématique ainsi que la mise à profit rationnelle des institutions publiques, j’aurai à vous entretenir, un peu plus loin, des mesures urgentes que nous sommes appelés à prendre tenant compte de la saison cyclonique qui s’est déjà installée dans le pays.

PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

122. Je voudrais maintenant, avant de vous délivrer les engagements de mon Gouvernement en matière de Gouvernance, de Réforme et de Modernisation de l’État, avoir une pensée spéciale pour l’ensemble des fonctionnaires publics qui, aujourd’hui, par la conjonction de plusieurs facteurs notamment économiques, conjoncturels et sociaux, se sentent déclassés. En effet, c’est l’occasion pour moi de saluer leur engagement, leur courage, leur sens de responsabilité mis au service de la collectivité. Conscient des mauvaises pratiques qui continuent de miner les valeurs et l’image qui caractérisent la Fonction publique, je m’engage à travailler avec les institutions concernées afin de lui restituer ses lettres de noblesse par la mise en œuvre de politiques publiques adéquates.

37 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

123. Les revendications qui ont cours, ces derniers temps, un peu partout dans les administrations sont entendues et comprises. Elles seront traitées avec célérité, sérieux et sens de responsabilité tenant compte de la conjoncture économique et sociale.

124. En matière de bonne gouvernance, les efforts déployés par les Gouvernements antérieurs pour moderniser l’Administration publique se poursuivront. L’Office de Management des Ressources Humaines (OMRH) trouvera tous les appuis nécessaires pour piloter la réforme de l’État. Le recrutement, par voie de concours pour entrer dans la Fonction publique haïtienne, sera généralisé.

125. Les deux corps qui sont en formation, dans le cadre des efforts déployés par les gouvenements successifs, à travers les sept (7) axes majeurs définis dans les grandes lignes politiques du Président Jovenel MOÏSE, pour rationaliser les effectifs et doter l’Administration de jeunes cadres compétents et dynamiques, auront tout notre soutien. En effet, les lauréats faisant partie de Corps d’Administrateurs d’État et celui d’Architectes et d’Ingénieurs, constituent un modèle pour les jeunes universitaires qui ont pris leurs études au sérieux. Mon Gouvernement va dynamiser l’Administration publique afin que les citoyens puissent avoir accès aux services dont ils ont droit.

126. De plus, le Président de la République avait souhaité la révision et la transformation en projets de Loi des deux (2) décrets portant sur la Fonction publique et l’Administration centrale de l’État. Les travaux ont été réalisés et soumis pour étude au Parlement. L’évolution de ces textes contribuera à renforcer la gouvernance publique et permettra aux institutions de remplir leur mission dans des conditions optimales.

127. Par ailleurs, le Programme de Modernisation de l’État, horizon 2023 (PME2023), voulu par le Président de la République, son Excellence Jovenel MOÏSE, élevé sur les décombres des deux (2) précédents Plans Cadre de la Réforme de l’État (PCRE), a été conçu avec des objectifs précis visant la mise en œuvre concrète de mesures d’amélioration dans les services publics, de changement de mentalité des acteurs institutionnels et de transformation des pratiques de gouvernance et d’exécution des activités.

128. Le PME2023 est l’œuvre d’une réelle participation de tous les secteurs de la vie nationale et de collaboration active entre le secteur public, le secteur privé, les organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

Août 2019 38

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Cette entente fructueuse et inédite, par ses effets, commence à porter ses fruits et devrait constituer pour toutes les Haïtiennes et tous les Haïtiens, une référence certaine dans la mise en commun des savoirs, des volontés et des compétences en vue de réaliser de grandes choses dans ce pays qui nous appartient TOUS.

Honorables Parlementaires,

129. Le Gouvernement que je dirige, s’évertuera à placer la transparence de la gestion publique et la lutte contre la corruption au cœur de son action. D’ailleurs, la bonne gouvernance, pour ne pas constituer un vain mot, doit s’accommoder de l’œil vigilant des instances de contrôle à même de veiller à la bonne exécution des actions de l’État dans les conditions prévues par les Lois et les Règlements.

130. Dans ce registre, le renforcement des institutions de contrôle constituera un axe fort de l’action de mon Gouvernement qui passera notamment par :

• La révision du cadre d’organisation et de fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ainsi que la revue de ses procédures dont les documents, présentés sous forme de projets de Loi, seront soumis au Parlement sous peu ;

• Le projet de Loi, révisant le cadre d’organisation et de fonctionnement de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), est également sur les rails afin de doter l’Institution d’une plus grande autonomie et, ainsi, accroître ses interventions tant en prévention qu’en répression des actes de corruption ;

• Dans le cadre du contrôle administratif, mon Gouvernement s’attachera à faire des institutions de contrôle telles que la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP), l’Inspection Générale des Finances (IGF), l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), le Corps des Comptable Publics (CP), le Corps des Contrôleurs Financiers (CF), de véritables gardiennes des bonnes pratiques dans les Administrations ;

• Pour cela, il faudra renforcer ce dispositif institutionnel par la mise en place de structures d’audit interne à l’intérieur de chaque Ministère, de chaque service techniquement déconcentré et techniquement décentralisé. Ces structures devront être dotées d’une grande autonomie et d’une indépendance professionnelle afin de réaliser leur travail dans des conditions optimales et

39 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

ne pas être assujetties à des pressions venant de la hiérarchie. Un dispositif est déjà en train d’être conçu en vue de garantir le fonctionnement réel et efficace de ces structures ;

• Par ailleurs, L’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) sera investie de missions plus précises et ponctuelles afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment des avoirs et la traque des biens mal acquis.

RENFORCEMENT DE L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Honorables Parlementaires,

131. Le développement du pays doit s’appuyer sur le dynamisme des Collectivités territoriales. Il suffit de constater les transformations opérées dans certaines villes du pays et du bien-être que cela apporte à la population pour s’en convaincre. Le Président de la République, Jovenel MOÏSE, a toujours mis le renforcement des Collectivités territoriales, au sommet de ses priorités.

132. Aussi, mon Gouvernement compte poursuivre le dialogue avec les différentes Collectivités territoriales de la République, en vue de :

1) Contribuer à leur renforcement, notamment en personnel qualifié, afin qu’elles soient en mesure de répondre aux missions et responsabilités qui incombent aux Gouvernements locaux. La mise en place de la Fonction publique territoriale est une préoccupation centrale de mon Gouvernement dans la normalisation de la Gestion publique locale… D’ailleurs, le recrutement et la formation en cours de jeunes architectes et ingénieurs, constitués en corps, au profit des collectivités territoriales, est la preuve flagrante de la volonté du Président et celle du Gouvernement de la République de les accompagner dans leur marche vers l’avant. D’autres initiatives sont en cours d’étude et devraient être soumises à discussion dans les meilleurs délais ;

2) Accompagner les Collectivités territoriales pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel fiscal, notamment par :

• La Réforme de la Fiscalité locale, qui suppose une implication plus grande (jusqu’au leadership) des Collectivités territoriales dans le recours aux contraintes dans le cas des recouvrements forcés ;

Août 2019 40

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Une réforme du niveau de la taxation pour faciliter sa généralisation ;

• Une meilleure connaissance du potentiel fiscal de chaque Collectivité territoriale, processus qui pourrait faciliter les emplois de jeunes dans les recensements triennaux du bâti ;

• La systématisation de l’émission de rôle pour chaque propriété bâtie ;

• L’émission systématique d’une pénalité annuelle pour les propriétés non bâties, ou laissées à l’abandon, dans les zones urbanisées ;

• Le renforcement de la présence de l’état central (DGI, Justice, Police…) pour accompagner la décentralisation.

3) Poursuivre le renforcement de l’espace local en renouvelant l’expérience de l’intégration, dans le Budget national, de financement de projets à inspiration et pilotage locaux ;

4) Élargir le système de solidarité locale en envisageant les modalités de mise en place d’un Fonds de Solidarité Intermunicipal, alimenté par les municipalités les plus riches, destiné à financer en priorité les municipalités plus défavorisées… Le système d’alimentation, de classement des municipalités et les modalités de leur évolution seront établis conjointement (Central / Territorial) ;

5) Renforcer les capacités des Collectivités territoriales dans la gestion des Risques et Désastres (Prévention, Assistance Pré et Post Désastre).

RENFORCEMENT DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES

PAR L’ORGANISATION D’ELECTIONS LEGISLATIVES ET LOCALES OUVERTES ET CREDIBLES

133. En vue de consolider les acquis démocratiques, il est important d’actualiser le cadre légal du système électoral en vue de renouveler le personnel politique dans les meilleurs délais. Dans ce contexte, selon les instructions du Président de la République, dès l’installation de ce Gouvernement, je prendrai toutes les dispositions nécessaires afin que la Loi électorale et la Loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Électoral soient transmises avec célérité au Parlement. Le Gouvernement travaillera avec l’ensemble des acteurs et mettra à leur disposition tous les moyens nécessaires en vue de garantir des élections libres, transparentes et crédibles.

41 Août 2019

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

134. Par ailleurs, je voudrais saluer le travail important de la presse qui constitue un socle indispensable de la démocratie. Le pays compte sur vous, en tant que pouvoir, mais également en tant qu’acteur incontournable du developpement du pays, tout en vous enjoignant à faire de votre objectivité la pierre angulaire de votre engagement envers notre pays.

INTEGRATION DE LA DIASPORA À LA VIE DE LA NATION

135. Une attention particulière sera accordée à la diaspora. Les Haïtiennes et les Haïtiens, vivant à l’étranger, ont toujours constitué, pour leur terre natale, un creuset important et une référence certaine dans différents domaines notamment culturel, scientifique, sportif, identitaire et économique.

136. En ma qualité de Premier Ministre nommé, je voudrais, au nom de la nation, faire part de la reconnaissance envers nos sœurs et frères qui, souvent, s’oublient pour subvenir aux besoins de leurs proches. En témoignent les transferts de la diaspora vers Haïti qui ont totalisé 3,8 milliards de dollars américains en 2018. Je dois reconnaitre également la place combien importante de la diaspora dans le développement du tourisme en Haïti. Tout cela pour vous démontrer combien l’apport, en termes de devise étrangère, est considérable à l’économie nationale.

137. Aussi, dans le cadre d’une large concertation avec les associations haïtinnes vivant à l’étranger et d’autres institutions, il est envisagé d’adopter une politique volontariste pour mieux intégrer la diaspora à l’économie locale :

• Garantir la sécurité foncière ;

• Renforcer et faciliter la mise en application des dispositions légales relatives aux investissements réalisés dans le secteur immobilier ;

• Envisager des avantages fiscaux et douaniers en faveur des retraités désireux de revenir au pays ;

• Continuer le dialogue avec tous les secteurs concernés, incluant la diaspora en vue d’une révision de certaines dispositions constitutionnelles pouvant faciliter leur implication dans la vie politique de leur pays.

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

138. Comme nous l’avons déjà relevé, les cris des populations urbaines et rurales nous interpellent sur les urgences du moment. Aussi, en plus des orientations générales que je viens de vous relater, permettez-moi de vous présenter les actions immédiates que le Gouvernement va entreprendre dès son installation, selon les instructions du Président de la République. Ces actions et mesures, qui visent des résultats rapides et tangibles, constitueront un signal fort de notre engagement à affronter les problèmes socio-économiques du pays.

139. Tenant compte de la situation économique et financière difficile, ces solutions urgentes doivent être adressées avec sérieux et sens de responsabilité. Aussi, les voies et moyens pour y arriver se retrouvent dans les points suivants :

• Dès l’installation de mon Gouvernement, une grande réunion des Partenaires techniques et financiers sera organisée en vue d’échanger sur les interventions en cours, les moyen disponibles et les perspectives en lien avec les priorités urgentes du Gouvernement ;

• Mon Gouvernement s’attellera à présenter rapidement un Budget afin d’adresser les grandes priorités de l’heure ;

• Des feuilles de route seront transmises aux différents Ministres afin que les actions tant prioritaires que celles sur le moyen terme puissent être réalisées dans un cadre rationnel et avec des résultats définis en fonction des moyens mis à leur disposition ;

• Une intensification des interventions des agents fiscaux et douaniers permettra d’accélérer des rentrées fiscales ;

• La situation des Organismes autonomes a déjà fait l’objet de considérations dans les pages précédentes. Toutefois, dans ce contexte de raréfaction des ressources, il conviendra, sur la base de données qui nous seront transmises, d’une contribution financière au Budget de l’État, à hauteur de leurs résultats, afin de financer les actions du Gouvernement ;

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Des instructions claires seront passées afin que la culture de résultat soit au cœur de chaque action gouvernementale en vue de faire de l’efficience une vertu cardinale.

140. Au niveau sécuritaire, le pays fait face à une situation qui alarme plus d’un et qui paralyse ou, du moins, ralentit les activités dans certaines zones. De ce fait, pour contrer les menaces qui pèsent sur notre sécurité collective et permettre aux familles de vaquer à leurs occupations, aux activités économiques de reprendre leur cours normal, mon Gouvernement prendra les mesures suivantes :

• Le désarmement de groupes/gangs armés par tous les moyens légaux, dont une intensification des interventions sur la base d’informations pertinentes, mais également en adoptant des mesures de pacification en accord avec les différents acteurs institutionnels et sociaux, tout en renforçant le travail de la Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion(CNDDR);

• Un plan de sécurisation des quartiers à risque en y déployant notamment des unités spécialisées de la Police Nationale d’Haïti ;

• Un plan de sécurisation des bâtiments administratifs et industriels tant publics que privés ;

• Un plan de sécurisation des axes routiers essentiels au déplacement des populations et aux activités économiques.

141. Ces dispositions seront accompagnées de mesures d’apaisement social qui constitueront l’autre pendant de la politique sécuritaire avec un impact rapide sur la population, en particulier les catégories vulnérables (Travaux

à haute Intensité de Main d’œuvre, Transferts monétaires conditionnels, Cantines scolaires et communautaires, Crédits aux femmes, aux jeunes et aux agriculteurs…).

142. En vue de combattre le coût de la vie qui ne cesse d’appauvrir les familles haïtiennes, les décisions suivantes seront prises rapidement :

• Renforcement de la Brigade du Ministère du Commerce relative au contrôle de qualité et à la surveillance des prix des produits alimentaires ;

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Mise en place de dispositifs rapides pour assurer la réussite des campagnes agricoles d’hiver compte tenu du fait que la campagne de printemps a été galvaudée pour diverses raisons ;

• Octroi de subventions aux agriculteurs dans les zones rurales les plus touchées par la sécheresse ;

• Paiement graduel des arriérés de salaires dans l’Administration publique, principalement dans les secteurs sociaux ;

• Création d’un fonds de garantie de 200 millions de gourdes à travers le Fonds de Développement Industriel (FDI) pour la mise en place d’une « Assurance Récolte au profit des Agriculteurs » ;

• Adoption de mesures visant à favoriser l’octroi de crédit aux différentes couches de la population.

143. Au niveau de l’instauration de la confiance, l’accent sera mis sur les éléments suivants :

• Élaboration de feuilles de route pour le renforcement de la gouvernance des entreprises publiques, en vue d’encadrer leur fonctionnement et d’alerter la tutelle financière à bonne date sur d’éventuels dysfonctionnements ;

• Instauration d’un meilleur contrôle des dépenses en révisant les seuils de passation de marchés ;

• Mise en place d’un portail d’information sur les marchés publics pour en faciliter l’accès aux PME ;

• Mise en place d’une « Task Force », en vue de renforcer le système de suivi et d’accompagnement pour améliorer le rythme d’exécution des projets financés par les bailleurs.

144. Au niveau de l’assainissement des Finances publiques, les mesures suivantes s’imposent à brève échéance :

a. Conclusion d’un Programme financier et économique avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans les meilleurs délais en vue de garantir la stabilité macro-économique, condition essentielle pour jeter les bases d’une croissance durable et inclusive ;

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

b. Rationalisation des dépenses publiques et réallocation des ressources en faveur des secteurs productifs et sociaux ;

c. Mise en place de mesures concrètes visant à améliorer de manière substantielle les recettes internes et douanières notamment en :

i.- Renforçant les structures de vérification ;

ii.- Intensifiant le dépistage de nouveaux contribuables afin d’élargir l’assiette fiscale ;

iii.- Envisageant des mesures incitatives à l’endroit du personnel impliqué dans la perception ;

iv.- Poursuivant de manière ferme et résolue le plan de réduction des exonérations fiscales ;

v.- Travaillant de concert avec les autorités douanières et fiscales, de manière à systématiser le contrôle inopiné des lieux de stockage des marchandises ;

vi.- Renforçant le contrôle à tous les niveaux afin de combattre la fraude et l’évasion fiscale et douanière.

d. Renforcement de la Police frontalière (POLIFRONT) afin d’accompagner les agents douaniers. Pour ce faire, il est nécessaire d’augmenter l’effectif des agents et accentuer leur formation afin de répondre aux exigences de l’heure.

Honorables Parlementaires,

145. Au niveau des préparatifs liés à la saison cyclonique, il est évident que l’État haïtien a réalisé beaucoup d’efforts dans le domaine de la gestion des risques et des catastrophes naturelles. Toutefois, des données disponibles démontrent qu’en cas de catastrophes majeures, un cyclone par exemple, il faudrait aux organismes publics préposés à cette fin, 72 heures pour atteindre les populations touchées et les secourir convenablement. Avec le Premier Ministre sortant, Monsieur Jean-Michel LAPIN, nous avons travaillé, accompagnés du personnel des institutions concernées, sur l’implémentation de réponses plus rapides et plus adaptées à chaque situation. Plus concrètement et en fonction des points traitant des voies et moyens précédemment relatés, nous envisageons, dès l’installation du Gouvernement de :

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

• Adresser la problématique de la défectuosité de la connexion d’internet et les problèmes récurrents de réseaux de téléphonie mobile constituant un obstacle majeur à l’accès et à la disponibilités des données en temps réel au moment des situations d’urgence.

• Revoir les moyens et stratégies d’intervention dont disposent les partenaires techniques et financiers en la matière afin de procéder à une coordination efficace et efficiente ;

• Déterminer le niveau de l’apport financier public en fonction des moyens dont dispose l’État ;

• Intensifier les campagnes de sensibilisation par tous les moyens existants dans tous les coins du pays ;

• Fluidifier la coordination entre les différentes parties prenantes afin de rendre les actions plus efficaces sur le terrain.

PROMOTION DU DIALOGUE NATIONAL POUR FAVORISER UN CLIMAT D’ENTENTE

146. En vue de promouvoir la stabilité sociopolitique, mon Gouvernement veillera à créer les conditions propices à l’organisation du Dialogue National qui facilitera le renforcement des acquis démocratiques par l’organisation d’élections ouvertes et crédibles.

Honorables Parlementaires,

147. Les tensions de ces derniers mois et, plus largement, les difficultés sociopolitiques des trente (30) dernières années nous ont mis face à une absence d’appropriation collective de ce pays. Chacun prétend qu’il a raison en fonction de son analyse sur une situation donnée ou de la solution envisagée. Toutefois, il suffit de relire Jean Price MARS dans son livre portant le titre « La vocation de l’Élite » pour se rendre à l’évidence que les mœurs et les pratiques sociopolitiques n’ont pas changé depuis environ un (1) siècle.

148. Et si on remontait plus loin, on ferait face au même constat. Il est temps que les forces vives de la nation se mettent au service d’une cause commune. Mon Gouvernement reprendra-il en toute sérénité le relais de la recherche des

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

conditions optimales pour concrétiser ce Dialogue National que le peuple haïtien appelle de tous ses vœux. Car nous sommes condamnés à nous entendre et à vivre ensemble.

149. Ce Dialogue national s’articulera autour d’un projet de société incluant tous les secteurs de la vie du pays, sans exclusion aucune, afin d’être à la hauteur de ce fabuleux legs que nous ont fait nos aïeux. Ils doivent depuis longtemps se retourner dans leur tombe en constatant ce que nous avons fait des immenses sacrifices qu’ils ont consentis et de la bravoure exemplaire inscrite en lettres d’or dans les annales de l’histoire universelle. Il est temps de laisser nos aïeules et aïeux reposer en paix.

Quant à la réouverture prochaine des classes

150. Nous sommes à quelques jours de la rentrée scolaire. Pour cette année encore, l’État, pour soutenir la qualité de l’éducation, va mobiliser des moyens pour accompagner les parents, pour doter les écoles en manuels scolaires. Des bancs et uniformes seront distribués dans les écoles publiques. Les efforts seront intensifiés en vue de réparer les écoles publiques en mauvais état et de finaliser les écoles en sours de construction.

Au niveau de la salubrité des rues

151. Le constat d’insalubrité s’impose dans les rues des grandes villes du pays et l’État ne peut, en aucun cas, rester insensible à cette situation. Aussi, mon Gouvernement s’attaquera à cette question avec sérieux par la mise en place d’une Task Force composée du SNGRS, des Élus locaux et des Associations communautaires représentatives.

Honorable Président du Bureau,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés du Peuple,

152. La problématique migratoire haïtienne, qu’elle soit ancienne, ou plus récente comme au Chili, est l’expression de la détresse d’une jeunesse qui ne voit pas d’issue. Un jeune qui n’a pas d’espoir a souvent une alternative : une migration réalisée au prix de la décapitalisation de toute une famille, ou se laisser entraîner dans la spirale des violences antisociales. Le souvenir de ces jeunes, campant des

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Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

jours durant aux alentours de l’Aéroport, devrait interpeller notre conscience collective.

153. Aussi, il est de notre devoir, en tant que Femmes et Hommes d’État, de redonner espoir à nos jeunes, pour leur redonner la fierté d’être Haïtiennes et Haïtiens et le désir de s’impliquer dans le développement économique et social de notre Haïti Chérie.

Honorables Parlementaires,

154. Mesurez avec moi le poids des attentes de cette population en grande détresse. Regardez avec moi l’intensité du regard d’une mère de famille qui ne sait pas,

à l’aube, de quoi la journée de ses enfants sera faite. Acceptez avec moi, en tant que Responsables d’État, de porter ensemble le poids du scepticisme et de la méfiance. Il n’appartient qu’à nous de tenter de rétablir cette confiance sans laquelle tous les projets seront vains.

155. Le pays attend aujourd’hui de tous ses dirigeants des sacrifices à la hauteur des attentes légitimes de nos Concitoyennes et Concitoyens. Le temps est venu pour toutes les forces vives de la nation de se ressaisir, de regarder ensemble les enjeux de l’avenir et de travailler à le rendre différent et prometteur.

156. Car, nous ne le savons que trop bien : Il ne peut y avoir de création massive d’emplois, ni de croissance soutenue de l’économie, ni de développement social durable si nous n’en créons pas nous-mêmes les conditions, si nous n’œuvrons pas nous-mêmes, à la stabilité des institutions, à l’instauration d’un climat de paix et de sécurité durable.

157. Le temps des convulsions perpétuelles, des remises en question permanentes de l’ordre et de la paix publics, est révolu. Le temps est venu de s’attaquer aux vrais défis et de rattraper les retards que nous avons accumulés particulièrement depuis les derniers trois quart de siècle. A cette croisée des chemins, c’est à nous,

à nous filles et fils de cette terre, qu’il appartient de créer les conditions pour que le pays puisse retrouver son unité, son âme et projeter au monde l’image d’une nation unie, forte, démocratique et respectée, comme le reflet de l’épopée de 1804.

49 Août 2019

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé

158. Alors, Haïtiennes et Haïtiens, soyons à la hauteur des défis du moment. Notre appartenance politique comme nos divergences d’opinion importent peu. Ce qui compte, c’est l’avenir de notre nation.

Honorables Parlementaires

159. Je vous invite donc, toutes et tous, à vous associer à l’effort que l’ensemble de mon équipe gouvernementale s’engage à investir dans cette grande entreprise de renaissance nationale.

160. Oui ! Travaillons ensemble et surmontons nos différences. C’est notre unité et notre solidarité en tant que peuple qui garantiront notre réussite. Jurons ensemble de nous tenir fermes, soudés l’un à l’autre, quoiqu’il arrive.

161, Faisons donc à nos enfants la promesse de les faire hériter d’une Haïti meilleure que notre unité, notre solidarité et nos efforts, conjugués dans le travail, finiront par révéler. Faisons-en sorte que les lendemains rutilants de prospérité, que nous promettons depuis des lustres, commencent à poindre à l’horizon pour que d’autres responsables viennent ensuite apporter leur concours afin de bâtir ce destin commun qui fera de nous une NATION SOUDÉE ET DIGNE DE RESPECT.

Nous pouvons Réussir, nous devons Réussir,

ENSEMBLE, HAÏTI RÉUSSIRA

NOU KAPAB RÉYISI – NOU OBLIJÉ RÉYISI

AK TÈT ANSANM, AYITI AP RÉYISI

Honorables Représentants du Peuple Haïtien,

je vous remercie de votre aimable attention.

-FIN-

Août 2019 50

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Fritz William MICHEL – Premier Ministre Nommé