Une enquête ouverte pour abus de confiance

Le Stade Toulousain dans l’œil du cyclone. Le club de
Haute-Garonne a déjà dû payer une amende de 1,3 millions d’euros à
la Ligue nationale de rugby pour avoir enfreint le règlement du
salary-cap dans le cadre de l’affaire du transfert de Melvyn
Jaminet. Le club champion de France doit désormais faire face au
risque d’un retrait de points, depuis l’annonce dimanche de la
transmission du dossier à la commission « régulation » du conseil
de discipline de l’autorité de régulation du rugby français (A2R),
avec une audition qui se tiendra le 8 décembre. Et ce
lundi, c’est le parquet du Toulouse qui révèle qu’une enquête
préliminaire pour abus de confiance est ouverte depuis le mois
d’avril.

Dans un entretien à l’AFP, David Charmatz, le procureur de la
République de Toulouse, affirme : « Ce transfert suscite a
minima de légitimes interrogations. Cette enquête a été
confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la
criminalité organisée et spécialisée) de la DIPN (Direction
interdépartementale de la police nationale) et s’est, pour
l’instant, essentiellement fondée sur le rapport de Samuel Gauthier
(le salary-cap manager de la LNR, ndlr) et les éléments issus de
recherches en open source sur ce transfert. »

Où sont allés les 450 000 euros
?

Le Stade Toulousain, via un communiqué s’est félicité
« d’apprendre qu’une enquête pénale pourrait permettre de
connaître les auteurs effectifs du détournement de fonds dont le
Club, ainsi que Melvyn Jaminet avant qu’il ne soit indemnisé par
celui-ci, ont été victimes ». Une enquête du journal
L’Equipe avait révélé au printemps dernier la présence
d’intermédiaires, et notamment l’avocat Arnaud Dubois, président du
Biarritz Olympique lors de la saison 2024/2025, et la société
Pacific Heart, au moment où le Stade Toulousain devait
restituer 450 000 euros à Melvyn Jaminet, soit la somme
correspondant à sa clause de sortie dans son contrat avec l’USAP,
qu’il a payée lui-même en contractant deux emprunts, afin que la
somme ne soit pas intégrée au calcul du salary-cap. Un sac de nœuds
que la justice va devoir démêler.