Un juge fédéral bloque la tentative de l’administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) des Haïtien

New York, 1er juillet 2025 — Un juge fédéral à New York a bloqué la tentative de l’administration Trump de mettre fin prématurément aux protections migratoires accordées aux Haïtiens fuyant l’instabilité dans leur pays.

La décision, rendue vendredi par le juge Brian Cogan du tribunal fédéral, maintient pour l’instant l’extension de 2024 du Statut de protection temporaire (TPS) décidée par l’administration Biden, qui protège jusqu’à 500 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.

Le jugement de 23 pages du juge Cogan représente une nouvelle étape juridique dans les efforts visant à annuler ou restreindre les désignations TPS et d’autres programmes migratoires destinés aux ressortissants de pays en crise humanitaire. Dans une affaire distincte, la Cour suprême a levé en mai une décision d’une cour inférieure, autorisant ainsi l’administration à révoquer le TPS accordé sous Biden à environ 350 000 Vénézuéliens.

La décision de Cogan intervient seulement quatre jours après que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a annoncé que la désignation TPS pour les Haïtiens prendrait fin le 2 septembre 2025. Or, selon l’extension adoptée par l’administration Biden, cette désignation devait rester en vigueur jusqu’au 3 février 2026.

Nommé par le président George W. Bush, le juge Cogan a jugé que la décision de Noem était illégale, estimant que le gouvernement avait violé les dispositions légales encadrant le TPS. Ces dispositions exigent notamment un préavis suffisant et interdisent toute résiliation avant la fin de l’extension précédente.

Le juge a souligné que de nombreux bénéficiaires haïtiens du TPS avaient inscrit leurs enfants à l’école, trouvé un emploi ou commencé des traitements médicaux sur la base des informations données précédemment par le gouvernement américain concernant la durée de ces protections.

« Lorsque le gouvernement accorde un avantage pour une durée déterminée, le bénéficiaire peut raisonnablement s’attendre à recevoir cet avantage jusqu’à la fin de cette période, » a écrit Cogan dans sa décision.

« La secrétaire Noem ne peut pas réévaluer la désignation du TPS pour Haïti d’une manière qui prend effet avant le 3 février 2026, » a-t-il ajouté.

Les désignations TPS sont basées sur les conditions dans le pays d’origine, notamment l’existence de conflits armés, de troubles civils ou de violations massives des droits humains. Kristi Noem a déclaré que la situation environnementale en Haïti s’était suffisamment améliorée pour que les citoyens haïtiens puissent retourner dans leur pays en toute sécurité. Toutefois, le Département d’État américain continue de conseiller aux citoyens américains de ne pas voyager en Haïti en raison des risques d’enlèvements, de criminalité, de troubles civils et de l’accès limité aux soins médicaux.

Depuis plusieurs années, l’administration Trump cherche à révoquer les programmes d’admission conditionnelle et les statuts de protection pour plus d’un million de personnes originaires de Haïti, Cuba, Nicaragua, Venezuela, Cameroun et Afghanistan.