19 juges exclus du système judiciaire haïtien

Tripotay Lakay29 Oct 2020 - 21:33

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe avoir exclu 19 juges du sytème judiciaire haïtien. Cette décision est prise, suite à une enquête réalisée par le CSPJ à ce sujet, a-t-il informé. Falcification de documents, absence d’intégrité morale sont, entre autres, faits reprochés à ces magistrats.

Liste des Magistrats non certifiés

Noms	Prénoms	Dernière affection	Fonction	Motifs
SAMEDY	Jean Maxon	Tribunal de Première Instance de Miragoâne	Juge et Juge d’Instruction	Licence en Droit déclarée fausse Très décrié dans les milieux de travailFalsification de documents académiques
BROWN	Watson	Tribunal de Première Instance d’Aquin	Juge et Juge d’Instruction	Très décrié dans les différentes juridictions d’affectation. Absence d’intégrité morale
JULIEN	John Wesley	Tribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve)	Juge titulaire	Procès-verbal de soutenance déclaré faux Très décrié Absence répétée dans les lieux de travail
JULIEN	Mesguerre	Tribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve)	Juge titulaire	Absence d’intégrité morale Largement décrié dans le système Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables.
ANDRE	Gertin	Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est)	Suppléant Juge	Largement décrié dans le système Absence d’intégrité morale Abus d’autorité Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables
LEBLANC	David	Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions	Suppléant Juge	Détournement d’une citerne remplie d’essenceAbsence d’intégrité morale Abus d’autorité Très décrié dans les enquêtes de proximité. Exhibition de son révolver sur un Avocat sur les lieux de travail
JOSEPH	Jean Cénord	Tribunal de Paix de Carrefour	Suppléant Juge	Rançonnement des justiciables Très décrié dans son milieu de travailDisparition de dossierInstrumentant en dehors de sa juridiction Absence d’intégrité morale
PIERRE	Evanel	Tribunal de Paix de Leogane	Suppléant Juge	Bacc II déclaré faux Falsification d’un diplôme de Licence en Droit Manque de compétence et absence d’intégrité morale Très décrié dans le rançonnement des justiciables
LOUICA	Marchelly	Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets	Suppléant Juge	Libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure Abandon de poste répété Déguerpissement de citoyens sans jugement Décrié d’avoir violé une mineure Absence d’intégrité morale
10) SAINT LOUIS	Antoine Rosny	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge et Juge d’Instruction	Abandon de poste durant deux (2) ans
11) OVIDE	Daniel	Tribunal de Paix de Miragoâne	Juge titulaire	Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit.Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables Très décrié dans les milieux de travail Aveu de perception de pot-de-vin
12) RENE	Alix	Tribunal de Paix de Cornillon	Juge titulaire	Pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans Très décrié/ mauvaise réputation Déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ pour une période de 5 ansAbsence d’intégrité morale
13) BAPTISTE	Carmin	Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud)	Suppléant Juge	Détournement de corps du délit (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime.Très décrié dans le système Absence d’intégrité morale Rançonnement des justiciables
	14) JEAN- PIERRE	Joseph Josias	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge et Juge d’Instruction	Absence d’intégrité morale Totalement décrié dans les milieux de travail Auto saisine des dossiers dans son Cabinet Conflit d’intérêt dans le traitement des dossiersAbus d’autorité Mauvaise réputation
	15) PAUL	Marideline	Tribunal de Première Instance de Miragoâne	Juge de siège	Absence d’intégrité moraleLargement dénoncée et décriée dans sa juridiction d’affectation Implication dans la signature de jugement déclaré inexistant
	16) JEAN- LOUIS	Herve	Tribunal de Première Instance de Miragoâne	Juge et Juge d’Instruction	Absence d’intégrité moraleLargement dénoncé et décrié dans les milieux de travail.Confiscation et utilisation des corps du délitImplication dans la fabrication de jugement inexistant Très mauvaise réputation
	17) FAUGAS	Paul dit Gérôme	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge et Juge d’Instruction	Très dénoncé dans les milieux de travailAssociation avec des délinquants notoires Absence d’intégrité moraleAbsence d’éthique professionnelle
	18) LABORDE	Roode	Tribunal de Paix de Fonds des Nègres	Juge Titulaire	Absence d’intégrité moraleTrès largement décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesExhibition de son revolver à son bureau contre le Chef du Parquet
	19) REGISTRE	Staniel	Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord)	Juge Titulaire	Non soumission de procès-verbal de soutenance et de diplôme en DroitTrès décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesAveu d’avoir reçu très souvent des pots-de-vin

N.B.- Ces Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE

Liste des Magistrats certifiés

Noms	Prénom	Tribunal d’affectation	Fonction
DORANTE	Sony	Tribunal de Paix d’Aquin	Juge titulaire
JOSEPH	Pierre Richeler	Tribunal de Paix Saint Jean du Sud	Suppléant Juge
LOUIS-JEUNE	Rosemarthe	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge de siège
CHARLOTIN	Léa	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge de siège
ÉLYSÉE	Loubens	Tribunal de Première instance de Port-au-Prince	Juge et Juge d’Instruction
EXUMÉ	Fleurimond	Tribunal de Première Instance de Saint-Marc	Juge et Juge d’Instruction
LAPOMARĒDE	Turenne	Tribunal de Première Instance d’Aquin	Doyen
LOUIZIA	André	Tribunal de Première Instance de Mirebalais	Juge et Juge d’Instruction
ODNEY	Yanick	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge de siège
10-JÉRÔME	Litherson	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge et Juge d’Instruction
11-TILFA	Jean Tilma	Tribunal de Paix de Charbonnières	Suppléant Juge
12-SEÏDE	Jean Michelet	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge de siège
13-BERNARD DELVA	Marleine	Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Juge pour Enfants
14-DESRIVIĔRES	Jean Clivens	Tribunal de Première Instance de Jacmel	Juge de siège
15- JEAN BAPTISTE	Maude	Tribunal spécial du Travail	Juge de siège

16- MORIN	Jean Wilner	Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Juge et Juge d’Instruction
17- FRANCOIS DOUGÉ	Adeline	Cour d’Appel de Port-au-Prince	Substitut du Commissaire du Gouvernement
18-PAPILLON MOÏSE	Denise	Cour d’Appel de Port-au-Prince	Juge
19-BARTHELUS	Maudelaire	Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Juge de siège
20-MOÏSE	Ninon Ludmyrla	Tribunal de Paix de Pétion Ville	Suppléant Juge
21-VEILLARD	Marcory	Tribunal de Paix de Fonds des Blancs	Suppléant Juge
22-GEORGES TOUSSAINT	Margarette	Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté	Juge et Juge d’Instruction
23- HILAIRE	Himmler	Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve	Juge et Juge d’Instruction
24-JEAN	Carvès	Cour de Cassation de la République	Commissaire du Gouvernement
25- VILLARD	Paul Eronce	Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Ex-Commissaire du Gouvernement

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

Author

Tripotay Lakay

View all posts

Vues des publications : 77

Follow the latest news from Tripotay Lakay on Google News Follow the latest news from Tripotay Lakay on WhatsApp Follow the latest news from Tripotay Lakay on Telegram

Sujets connexes

Culture

13 Apr 2025 - 23:08

Concert hommage de l’orchestre philharmonique de Sainte Trinité à Micheline P. Auguste et Steve Colimon

Haïti

10 Apr 2025 - 17:06

États-Unis : Une juge fédérale suspend la révocation du statut humanitaire pour plus de 500 000 migrants

Haïti

08 Apr 2025 - 19:23

Des amendes de 998 dollars par jour pour les migrants refusant la déportation : une nouvelle mesure envisagée par l’administration Trump

Elon Musk va bientôt consacrer moins de temps à Donald Trump et au DOGE

INTERNATIONAL – La fin d’une parenthèse gouvernementale ? Elon Musk, patron de Tesla, compte prendre ses distances avec l’administration Trump à partir de mai pour se consacrer davantage au spécialiste des véhicules électriques, qui a pâti au premier trimestre de cette étroite collaboration. « Probablement à partir du

Elon Musk va bientôt consacrer moins de temps à Donald Trump et au DOGE

Noms	Prénoms	Dernière affection	Fonction	Motifs
SAMEDY	Jean Maxon	Tribunal de Première Instance de Miragoâne	Juge et Juge d’Instruction	Licence en Droit déclarée fausse Très décrié dans les milieux de travailFalsification de documents académiques
BROWN	Watson	Tribunal de Première Instance d’Aquin	Juge et Juge d’Instruction	Très décrié dans les différentes juridictions d’affectation. Absence d’intégrité morale
JULIEN	John Wesley	Tribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve)	Juge titulaire	Procès-verbal de soutenance déclaré faux Très décrié Absence répétée dans les lieux de travail
JULIEN	Mesguerre	Tribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve)	Juge titulaire	Absence d’intégrité morale Largement décrié dans le système Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables.
ANDRE	Gertin	Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est)	Suppléant Juge	Largement décrié dans le système Absence d’intégrité morale Abus d’autorité Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables
LEBLANC	David	Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions	Suppléant Juge	Détournement d’une citerne remplie d’essenceAbsence d’intégrité morale Abus d’autorité Très décrié dans les enquêtes de proximité. Exhibition de son révolver sur un Avocat sur les lieux de travail
JOSEPH	Jean Cénord	Tribunal de Paix de Carrefour	Suppléant Juge	Rançonnement des justiciables Très décrié dans son milieu de travailDisparition de dossierInstrumentant en dehors de sa juridiction Absence d’intégrité morale
PIERRE	Evanel	Tribunal de Paix de Leogane	Suppléant Juge	Bacc II déclaré faux Falsification d’un diplôme de Licence en Droit Manque de compétence et absence d’intégrité morale Très décrié dans le rançonnement des justiciables
LOUICA	Marchelly	Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets	Suppléant Juge	Libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure Abandon de poste répété Déguerpissement de citoyens sans jugement Décrié d’avoir violé une mineure Absence d’intégrité morale
10) SAINT LOUIS	Antoine Rosny	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge et Juge d’Instruction	Abandon de poste durant deux (2) ans
11) OVIDE	Daniel	Tribunal de Paix de Miragoâne	Juge titulaire	Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit.Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables Très décrié dans les milieux de travail Aveu de perception de pot-de-vin
12) RENE	Alix	Tribunal de Paix de Cornillon	Juge titulaire	Pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans Très décrié/ mauvaise réputation Déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ pour une période de 5 ansAbsence d’intégrité morale
13) BAPTISTE	Carmin	Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud)	Suppléant Juge	Détournement de corps du délit (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime.Très décrié dans le système Absence d’intégrité morale Rançonnement des justiciables
	14) JEAN- PIERRE	Joseph Josias	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge et Juge d’Instruction	Absence d’intégrité morale Totalement décrié dans les milieux de travail Auto saisine des dossiers dans son Cabinet Conflit d’intérêt dans le traitement des dossiersAbus d’autorité Mauvaise réputation
	15) PAUL	Marideline	Tribunal de Première Instance de Miragoâne	Juge de siège	Absence d’intégrité moraleLargement dénoncée et décriée dans sa juridiction d’affectation Implication dans la signature de jugement déclaré inexistant
	16) JEAN- LOUIS	Herve	Tribunal de Première Instance de Miragoâne	Juge et Juge d’Instruction	Absence d’intégrité moraleLargement dénoncé et décrié dans les milieux de travail.Confiscation et utilisation des corps du délitImplication dans la fabrication de jugement inexistant Très mauvaise réputation
	17) FAUGAS	Paul dit Gérôme	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge et Juge d’Instruction	Très dénoncé dans les milieux de travailAssociation avec des délinquants notoires Absence d’intégrité moraleAbsence d’éthique professionnelle
	18) LABORDE	Roode	Tribunal de Paix de Fonds des Nègres	Juge Titulaire	Absence d’intégrité moraleTrès largement décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesExhibition de son revolver à son bureau contre le Chef du Parquet
	19) REGISTRE	Staniel	Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord)	Juge Titulaire	Non soumission de procès-verbal de soutenance et de diplôme en DroitTrès décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesAveu d’avoir reçu très souvent des pots-de-vin

N.B.- Ces Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE

Liste des Magistrats certifiés

Noms	Prénom	Tribunal d’affectation	Fonction
DORANTE	Sony	Tribunal de Paix d’Aquin	Juge titulaire
JOSEPH	Pierre Richeler	Tribunal de Paix Saint Jean du Sud	Suppléant Juge
LOUIS-JEUNE	Rosemarthe	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge de siège
CHARLOTIN	Léa	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge de siège
ÉLYSÉE	Loubens	Tribunal de Première instance de Port-au-Prince	Juge et Juge d’Instruction
EXUMÉ	Fleurimond	Tribunal de Première Instance de Saint-Marc	Juge et Juge d’Instruction
LAPOMARĒDE	Turenne	Tribunal de Première Instance d’Aquin	Doyen
LOUIZIA	André	Tribunal de Première Instance de Mirebalais	Juge et Juge d’Instruction
ODNEY	Yanick	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge de siège
10-JÉRÔME	Litherson	Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets	Juge et Juge d’Instruction
11-TILFA	Jean Tilma	Tribunal de Paix de Charbonnières	Suppléant Juge
12-SEÏDE	Jean Michelet	Tribunal de Première Instance des Cayes	Juge de siège
13-BERNARD DELVA	Marleine	Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Juge pour Enfants
14-DESRIVIĔRES	Jean Clivens	Tribunal de Première Instance de Jacmel	Juge de siège
15- JEAN BAPTISTE	Maude	Tribunal spécial du Travail	Juge de siège

16- MORIN	Jean Wilner	Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Juge et Juge d’Instruction
17- FRANCOIS DOUGÉ	Adeline	Cour d’Appel de Port-au-Prince	Substitut du Commissaire du Gouvernement
18-PAPILLON MOÏSE	Denise	Cour d’Appel de Port-au-Prince	Juge
19-BARTHELUS	Maudelaire	Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Juge de siège
20-MOÏSE	Ninon Ludmyrla	Tribunal de Paix de Pétion Ville	Suppléant Juge
21-VEILLARD	Marcory	Tribunal de Paix de Fonds des Blancs	Suppléant Juge
22-GEORGES TOUSSAINT	Margarette	Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté	Juge et Juge d’Instruction
23- HILAIRE	Himmler	Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve	Juge et Juge d’Instruction
24-JEAN	Carvès	Cour de Cassation de la République	Commissaire du Gouvernement
25- VILLARD	Paul Eronce	Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince	Ex-Commissaire du Gouvernement

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

Author

Tripotay Lakay

View all posts

Comments 1

You must be logged in to post a comment.

Comment Sorting by :

James Joseph
October 30, 2020-8:28
Nord-ouest est le bastion de la corruption dans le système judiciaire haïtien.N-a-t-il pas été touché par cette enquête ?Ces mesures doivent être continuées sur tout le territoire.Cependant,l’exigence doit être faite que ce soit les corrompus,les immoraux,les non qualifiés,les absenteistes devant être exclus.

0

19 juges exclus du système judiciaire haïtien

Author

Sujets connexes

Concert hommage de l’orchestre philharmonique de Sainte Trinité à Micheline P. Auguste et Steve Colimon

États-Unis : Une juge fédérale suspend la révocation du statut humanitaire pour plus de 500 000 migrants

Des amendes de 998 dollars par jour pour les migrants refusant la déportation : une nouvelle mesure envisagée par l’administration Trump

Comments 1

Search

Tripotay Lakay