L’ancien député Antony Dumont renvoyé devant le tribunal criminel

L’ancien député Jean-Baptiste Antony Dumont sera bientôt jugé par un tribunal criminel sans assistance de jury pour des faits de viol perpétrés sur la mineure de 11 ans, a-t-on appris d’une source crédible. La décision de son renvoi par devant le tribunal criminel a été rendue par le juge d’instruction au tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Chavannes Etienne, en date du 16 mai 2017.

Accusé d’agressions sexuelles sur une mineure âgée de 11 ans, l’ancien parlementaire sera poursuivi pour viol selon l’ordonnance rendue par le magistrat instructeur. Par ces motifs, et sur le réquisitoire définitif du commissaire du gouvernement près du tribunal de Première Instance de ce ressort pris en date du 28 avril 2017, disons que les faits d’agressions sexuelles reprochés au nommé Jean-Baptiste Antony Dumont sont qualifiés de viol prévus et réprimés par les articles 278, 279 280 du Code pénal annoté par Me Menant Pierre Louis et renforcés par les articles 2, 3 et 4 du décret du 06 juillet 2005 sur le régime des agressions sexuelles, peuton lire dans cette ordonnance, dont le journal s’est procuré une copie.




Selon cette décision, il y a lieu à poursuivre contre l’inculpé Jean- Baptiste Antony Dumont pour avoir dans l’après-midi du 17 février 2017, commis le crime de viol au préjudice de la mineure. Le document précise que le viol commis par l’ancien député de Léogane consiste en des caresses et du cunnilingus, et que le cahier de l’Information préparatoire est truffé d’indices suffisants et concordants militant contre ce dernier.

Anthony Dumont est renvoyé, conformément aux prescrits de l’article 119 du code d’instruction criminelle, par-devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury pour qu’il soit jugé sur les faits de viol perpétrés sur la mineure, âgée de 11 ans au moment de l’acte, précise le document.

Anilus Aniel – Le National