19 juges exclus du système judiciaire haïtien





Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe avoir exclu 19 juges du sytème judiciaire haïtien. Cette décision est prise, suite à une enquête réalisée par le CSPJ à ce sujet, a-t-il informé. Falcification de documents, absence d’intégrité morale sont, entre autres, faits reprochés à ces magistrats.




Liste  des Magistrats non certifiés

  Noms   Prénoms   Dernière affection   Fonction                    Motifs
SAMEDY Jean Maxon Tribunal de Première Instance de Miragoâne Juge et Juge d’Instruction Licence en Droit  déclarée  fausse Très décrié dans les milieux de travailFalsification de documents académiques
BROWN Watson Tribunal de Première Instance d’Aquin Juge et Juge d’Instruction Très décrié dans  les différentes juridictions d’affectation. Absence d’intégrité morale
JULIEN John Wesley Tribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve) Juge titulaire  Procès-verbal de soutenance déclaré  faux Très décrié Absence répétée dans les lieux de travail
JULIEN Mesguerre Tribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve) Juge titulaire Absence d’intégrité morale  Largement décrié  dans le système Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables.
ANDRE Gertin Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est) Suppléant  Juge Largement  décrié dans le système Absence d’intégrité morale Abus d’autorité  Dénonciation répétitive dans  le rançonnement des justiciables
LEBLANC David Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions Suppléant Juge Détournement d’une citerne remplie d’essenceAbsence d’intégrité morale Abus d’autorité Très décrié dans les enquêtes de proximité.  Exhibition de son révolver sur un Avocat  sur les lieux  de travail
JOSEPH Jean Cénord Tribunal de Paix de Carrefour Suppléant  Juge Rançonnement des justiciables Très décrié dans son milieu de travailDisparition de dossierInstrumentant en dehors  de sa juridiction Absence d’intégrité morale
PIERRE Evanel Tribunal de Paix de Leogane Suppléant Juge Bacc II déclaré faux Falsification d’un diplôme de Licence en Droit  Manque de compétence et absence d’intégrité morale Très décrié dans  le rançonnement des justiciables
LOUICA Marchelly Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets Suppléant Juge Libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure Abandon de poste répété Déguerpissement de citoyens sans jugement Décrié d’avoir violé une mineure Absence d’intégrité morale
10) SAINT LOUIS Antoine Rosny Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets Juge et Juge d’Instruction Abandon de poste durant deux (2) ans
11) OVIDE Daniel Tribunal de Paix de Miragoâne Juge titulaire  Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit.Dénonciation répétitive dans le  rançonnement des justiciables Très décrié  dans les milieux de travail Aveu de perception de pot-de-vin
12) RENE Alix Tribunal de Paix de Cornillon Juge titulaire Pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans Très décrié/  mauvaise réputation  Déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ  pour une période de 5 ansAbsence d’intégrité morale
  13) BAPTISTE         Carmin   Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud)   Suppléant  Juge Détournement de corps du délit  (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime.Très décrié dans le système Absence d’intégrité  morale Rançonnement des justiciables
14) JEAN- PIERRE Joseph Josias  Tribunal de Première Instance des Cayes Juge et Juge d’Instruction Absence d’intégrité morale Totalement décrié dans les milieux de travail Auto  saisine des dossiers dans son Cabinet Conflit d’intérêt dans le traitement des dossiersAbus d’autorité Mauvaise réputation
15) PAUL Marideline Tribunal de Première Instance de Miragoâne Juge de siège Absence d’intégrité moraleLargement dénoncée  et  décriée  dans sa juridiction d’affectation Implication dans la signature de jugement déclaré  inexistant
16) JEAN- LOUIS Herve Tribunal de Première Instance de Miragoâne Juge  et Juge d’Instruction Absence d’intégrité moraleLargement dénoncé et  décrié  dans  les milieux de travail.Confiscation et utilisation des corps du délitImplication dans la fabrication  de jugement inexistant Très mauvaise réputation
17) FAUGAS Paul dit Gérôme Tribunal de Première Instance des Cayes Juge et Juge d’Instruction Très dénoncé dans les milieux de travailAssociation avec des délinquants notoires Absence d’intégrité moraleAbsence d’éthique professionnelle
18) LABORDE Roode Tribunal de Paix de Fonds des Nègres Juge Titulaire Absence d’intégrité moraleTrès largement décrié  dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesExhibition de  son revolver  à son bureau contre le Chef du Parquet
19) REGISTRE Staniel Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord) Juge Titulaire Non soumission de procès-verbal de  soutenance et de diplôme en DroitTrès décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesAveu d’avoir reçu  très souvent  des pots-de-vin




N.B.- Ces Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE

Liste  des Magistrats  certifiés

  Noms   Prénom   Tribunal d’affectation   Fonction
DORANTE Sony Tribunal de Paix d’Aquin Juge titulaire
JOSEPH Pierre Richeler Tribunal de Paix Saint Jean du Sud  Suppléant Juge
LOUIS-JEUNE Rosemarthe Tribunal de Première Instance des Cayes Juge de siège
CHARLOTIN Léa Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets Juge de siège
ÉLYSÉE Loubens Tribunal de Première instance de Port-au-Prince Juge et Juge d’Instruction
EXUMÉ Fleurimond Tribunal de Première Instance de Saint-Marc Juge et Juge d’Instruction
LAPOMARĒDE Turenne Tribunal de Première Instance d’Aquin Doyen
LOUIZIA André Tribunal de Première Instance de Mirebalais Juge et Juge d’Instruction
ODNEY   Yanick Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets Juge de siège
10-JÉRÔME Litherson Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets Juge et  Juge d’Instruction
11-TILFA Jean Tilma Tribunal de Paix de Charbonnières Suppléant Juge
12-SEÏDE Jean Michelet Tribunal de Première Instance des Cayes Juge de siège
13-BERNARD DELVA Marleine Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Juge pour Enfants
14-DESRIVIĔRES Jean Clivens Tribunal de Première Instance de Jacmel Juge de siège
15- JEAN BAPTISTE Maude Tribunal  spécial du Travail Juge de siège
16-  MORIN Jean Wilner Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Juge et Juge d’Instruction
17- FRANCOIS  DOUGÉ Adeline   Cour d’Appel de Port-au-Prince Substitut du Commissaire du Gouvernement
18-PAPILLON  MOÏSE Denise Cour d’Appel de Port-au-Prince Juge
19-BARTHELUS Maudelaire Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Juge de siège
20-MOÏSE Ninon Ludmyrla Tribunal de Paix de Pétion Ville Suppléant Juge
21-VEILLARD Marcory Tribunal de Paix de Fonds des Blancs Suppléant Juge
22-GEORGES TOUSSAINT Margarette Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté Juge et Juge d’Instruction
23- HILAIRE Himmler Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve Juge et Juge d’Instruction
24-JEAN Carvès Cour de Cassation de la République Commissaire du Gouvernement
25- VILLARD  Paul Eronce Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Ex-Commissaire du Gouvernement





Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

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One thought on “19 juges exclus du système judiciaire haïtien

  • October 30, 2020 at 8:28 am
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    Nord-ouest est le bastion de la corruption dans le système judiciaire haïtien.N-a-t-il pas été touché par cette enquête ?Ces mesures doivent être continuées sur tout le territoire.Cependant,l’exigence doit être faite que ce soit les corrompus,les immoraux,les non qualifiés,les absenteistes devant être exclus.

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